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7 463 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734289cdc6046d4766ec94

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Grim & Co a demandé à bénéficier du remboursement du prêt garanti par l'Etat sur une période de cinq ans avec un amortissement à compter de la deuxième année.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1cf575634f1371edef

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

droit aux intérêts contractuels à compter de la date de la conclusion du contrat de prêt, - de condamner la société Creatis à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

révocation dans la présente instance, l'appelant a maintenu délibérément un compte-courant débiteur de sa société personnelle dont il est l'associé unique et le seul gérant, dans les comptes de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de ses charges constituées par un prêt souscrit auprès de la Société Générale, un prêt personnel souscrit auprès d'INDRE INITIATIVE, et son engagement dans la société DREAM VALLEY, société débitrice dont

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcafdaf41a8356be592

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et du solde du compte courant.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c10598bf9fd47c90a137d1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des engagements de la société dans la limite de 43 700 euros couvrant le paiement du capital, des intérêts et le cas échéant des pénalités et intérêts de retard pour une durée de 108 mois, - un prêt

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] et [E], alors cogérants de la société emprunteuse dans la limite de 20 000 euros, - par contrat du 8 août 2003 et avenant du 31 juillet 2009, un prêt n° 809 de 76 000 euros au taux de 3,9 % d'une

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60328e913ba2d0031f29d400

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

civile immobilière MVS a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit industriel et commercial (CIC).

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65a0ecae5bbe450008b2ce9c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

De plus, l'acte de prêt litigieux ne mentionne pas avoir été souscrit pour le compte de la société en formation Tytouan.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44ae8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Au Détour du Mekong (la société ADM) a souscrit une convention de compte courant professionnel auprès de la société Banque Tarneaud (la Banque Tarneaud).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86069

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

x x Afin d'obtenir les sommes que lui devait Monsieur X..., au titre, d'une part, du solde d'un prêt et, d'autre part, du solde débiteur de son compte personnel, l'UIC, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68ef2dbc8a85971c3ac20048

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

courant et aux montants restant dus au titre des prêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886b6

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

qu'il lui avait lui-même précédemment prêtées ; que ces sommes ont été déposées par lui sur son compte courant et l'augmentation de capital de la société X... a été réalisée à la même époque à hauteur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893abcdc6046d47bbe863

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 17 octobre 2024, a déclaré la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

à la société Intrum Debt Finance AG la somme de 17 147,95 euros au titre du prêt 13909802 de 25 000 euros, outre intérêts au taux de 6,95 % à compter du 30 octobre 2019, condamné M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfac25a97f0381f5101

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

en compte courant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d85d0c5ebad4c058b8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à compter de la signification du jugement à rendre pour payer cette somme et d'ordonner que les intérêts courant dans de délai courent au taux légal ; - de donner acte à Mme [D] de ce qu'il versera

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d85d0c5ebad4c058ba

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[O] courant à compter de la signification du jugement à rendre pour payer cette somme et d'ordonner que les intérêts courant dans de délai courent au taux légal ; - de donner acte à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760ccd593736057d78aa8f

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle ajoute que les comptes courants d'associés de ces sociétés s'élevaient respectivement en 2017 à la somme de 173 530,15 € et de 596 151,31 €.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df7baaebb88318fda5fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personnel et de 471,92 euros au titre du découvert en compte courant.

Source officielle

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