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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
69734289cdc6046d4766ec94
22 janvier 2026
La société Grim & Co a demandé à bénéficier du remboursement du prêt garanti par l'Etat sur une période de cinq ans avec un amortissement à compter de la deuxième année.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371edef
8 septembre 2022
droit aux intérêts contractuels à compter de la date de la conclusion du contrat de prêt, - de condamner la société Creatis à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
révocation dans la présente instance, l'appelant a maintenu délibérément un compte-courant débiteur de sa société personnelle dont il est l'associé unique et le seul gérant, dans les comptes de la société
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b1
21 mars 2019
de ses charges constituées par un prêt souscrit auprès de la Société Générale, un prêt personnel souscrit auprès d'INDRE INITIATIVE, et son engagement dans la société DREAM VALLEY, société débitrice dont
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcafdaf41a8356be592
3 juillet 2025
et du solde du compte courant.
2 e chambre civile
63c10598bf9fd47c90a137d1
12 janvier 2023
des engagements de la société dans la limite de 43 700 euros couvrant le paiement du capital, des intérêts et le cas échéant des pénalités et intérêts de retard pour une durée de 108 mois, - un prêt
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
[X] et [E], alors cogérants de la société emprunteuse dans la limite de 20 000 euros, - par contrat du 8 août 2003 et avenant du 31 juillet 2009, un prêt n° 809 de 76 000 euros au taux de 3,9 % d'une
1re chambre 2e section
60328e913ba2d0031f29d400
9 janvier 2018
civile immobilière MVS a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit industriel et commercial (CIC).
1ère chambre civile A
65a0ecae5bbe450008b2ce9c
11 janvier 2024
De plus, l'acte de prêt litigieux ne mentionne pas avoir été souscrit pour le compte de la société en formation Tytouan.
3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44ae8
4 octobre 2022
Au Détour du Mekong (la société ADM) a souscrit une convention de compte courant professionnel auprès de la société Banque Tarneaud (la Banque Tarneaud).
6253c8b4bd3db21cbdd86069
15 mars 2002
x x Afin d'obtenir les sommes que lui devait Monsieur X..., au titre, d'une part, du solde d'un prêt et, d'autre part, du solde débiteur de son compte personnel, l'UIC, aux droits de laquelle se trouve
Chambre 1 A
68ef2dbc8a85971c3ac20048
8 octobre 2025
courant et aux montants restant dus au titre des prêts.
6253c978bd3db21cbdd886b6
23 mai 2006
qu'il lui avait lui-même précédemment prêtées ; que ces sommes ont été déposées par lui sur son compte courant et l'augmentation de capital de la société X... a été réalisée à la même époque à hauteur
69d893abcdc6046d47bbe863
[V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 17 octobre 2024, a déclaré la société
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cf
11 avril 2024
à la société Intrum Debt Finance AG la somme de 17 147,95 euros au titre du prêt 13909802 de 25 000 euros, outre intérêts au taux de 6,95 % à compter du 30 octobre 2019, condamné M.
1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
en compte courant.
1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058b8
21 janvier 2025
à compter de la signification du jugement à rendre pour payer cette somme et d'ordonner que les intérêts courant dans de délai courent au taux légal ; - de donner acte à Mme [D] de ce qu'il versera
679875d85d0c5ebad4c058ba
[O] courant à compter de la signification du jugement à rendre pour payer cette somme et d'ordonner que les intérêts courant dans de délai courent au taux légal ; - de donner acte à M.
62760ccd593736057d78aa8f
6 mai 2022
Elle ajoute que les comptes courants d'associés de ces sociétés s'élevaient respectivement en 2017 à la somme de 173 530,15 € et de 596 151,31 €.
6528df7baaebb88318fda5fc
12 octobre 2023
personnel et de 471,92 euros au titre du découvert en compte courant.
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