CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58b
17 janvier 2008
Elle a alors affecté la somme de 34.135.249 FCP aux enfants du premier lit, la somme de 68.270.498 FCP aux enfants des deuxième et troisième lit, le solde étant versé, à titre de commission, à un intermédiaire
6253c84ebd3db21cbdd84d77
12 mai 1999
B..., n'a pas non plus revendiqué de droits locatifs pendant plus de trente ans ; que ses enfants et petits-enfants ne peuvent prétendre disposer de ses droits ; qu'après le décès de Xavier X..., ses
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
Ionel X... contestait, dans un premier temps, tout geste de violence à l'égard de ses enfants.
Rétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f48
25 janvier 2023
NIMES 23 janvier 2023 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
6253cc8abd3db21cbdd906e7
27 mai 2013
des enfants à l'occasion de ses droits de visite, ni à faire la part des choses entre le statut d'enfant des fillettes et sa vie personnelle d'adulte et de femme dont elle les inonde, amenant finalement
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f66
15 octobre 2024
Les activités étaient classiques : aide et accompagnement des enfants dans les actes de la vie courante, jeux, entretien du cadre de vie, utilisation de poussette pour trois enfants, promenades et accompagnement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01922_20230516
16 mai 2023
Lorsque sa demande porte sur un titre de séjour ne figurant pas dans cette liste, il présente sa demande dans le courant des deux mois précédant l'expiration du document dont il est titulaire () ". 4
6253cc80bd3db21cbdd904b5
2 avril 2013
Monsieur Y... fait valoir que Madame X... n'a pas souhaité vivre avec lui sur Rennes, non loin de ses enfants nés d'un premier lit, et qu'il ne peut assumer le choix financier fait par la mère de Mahe
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
psychologiquement, d'autre part que la mère ne respecte pas ses droits de père et enfin qu'il dispose d'un logement mieux adapté que celui de la mère, aux besoins des enfants.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02500_20230315
15 mars 2023
Il ressort, en outre, d'un jugement en assistance éducative du 18 juillet 2019 que ces enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance le 25 janvier 2016 et que le requérant n'entretient aucun lien
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
Par ailleurs, les installations électriques présentes dans la chambre des enfants n'étaient pas sécurisées, le plus jeune enfant gardé pouvant avoir accès depuis son lit à une rallonge électrique, et les
Chambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453f
14 octobre 2024
Cependant il doit être noté que l'enfant avait été confiée en urgence à l'aide sociale à l'enfance le 29 mai 2020 soit bien antérieurement à son incarcération et qu'elle l'avait été en raison précisément
Chambre 3 A
69f19fcfcdc6046d47ee54d3
27 avril 2026
[V] aux entiers frais et dépens de la présente procédure; - condamner M.
5e Chambre
602f0ffa6d1c287678eadf95
18 février 2021
Les enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance (ci-après, l''ASE'), par décisions du juge des enfants du 9 juillet 2008 pour les deux aînés et du 27 juin 2011 pour les cadets.
6253ccbdbd3db21cbdd91207
3 mars 2014
Un amour très fort lie Océane à sa mère.
6253cc8bbd3db21cbdd90713
28 mai 2013
Par ailleurs, si les conjoints des parents ne sont pas tenus à une obligation alimentaire envers les enfants du premier lit, il est tenu compte de leurs ressources pour apprécier leur participation aux
6253cbb1bd3db21cbdd8e034
30 mai 2011
-X..., fixé au domicile de la mère la résidence habituelle de l'enfant mineure Noélyse née du mariage le 21 septembre 2003, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et mis à la charge de ce
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
Monsieur PEDRON a présenté le rapport de l'affaire. La partie présente à l'audience a été entendue en ses observations et les avocats en leur plaidoirie.
1ère chambre civile
69fad0fccdc6046d47bf7ae1
5 mai 2026
Ainsi que le constate justement le premier juge, la créance cause de la saisie est bien liée à une aide humaine.
6253cdddbd3db21cbdd94c51
19 janvier 2021
F... bénéficiera d'un droit de visite en présence d'un tiers selon des modalités à définir avec ce service et qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge des enfants ; - dit que madame L...
Page 4 sur 392