qui a fait le rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, Monsieur Ali Adjal, lors des débats ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition

qui a fait le rapport qui en ont délibéré ; Greffier, Monsieur Ali Adjal, lors des débats ; A l'issue des débats, le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition

le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF

des débats et du délibéré de : Débats : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2023, en audience publique, les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

La clôture a été prononcée le 21 janvier 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame LABAYE, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT,

GREFFIER : Madame CERIZOLLA, en présence de Madame CHAPPELLAZ, greffier stagiaire lors des débats et Madame CERIZOLLA lors du prononcé de l'arrêt.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

, greffier et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ARRÊT : Contradictoire

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame LABAYE, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT,

A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 14 Janvier 2015.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

des débats et du délibéré de : Débats : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2023, en audience publique, les

Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, - signé par Mme

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA Me ADER REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 04 Octobre

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.