des travaux litigieux.

de génie civil, - et sous-traité la réalisation de certaines prestations de génie civil notamment à la Sas [N] [F], assurée auprès de la Sa Sma, pour le dimensionnement et la réalisation des fondations

- Sans la réalisation des travaux préconisés par l'expert il n'est pas possible de savoir si le mur est effondré ou endommagé mais il s'agit d'un préjudice futur qui peut être retenu puisqu'il est la

et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire.

Enfin, les travaux prescrits par l'autorité administrative sont, sauf stipulation contraire expresse, à la charge du bailleur. 

Elle ajoute que la police d'assurance CNR exclut la garantie des dommages résultant de travaux, prévus ou non aux marchés, qui auraient été nécessaires pour compléter la réalisation de l'ouvrage objet

Dans cette zone sont interdites toutes les occupations utilisation du sol non mentionnées à l'article 2 qui prévoit que l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUz est subordonnée à la réalisation de

de reprise de la jardinière et, ainsi, autorise l'exercice du droit d'échelle pour terminer ces travaux sans autres conditions arbitraires ; ' condamne les époux [J] à leur payer la somme de 5 000

Le juge a relevé que le bail avait été signé le 1er février 2023 au nom de M. [R] par sa secrétaire, Mme [Q] [C], et non par le tuteur. M.

indiquer si les travaux réalisés par M. et Mme [N] nécessitaient ou non l'obtention d'un permis de construire et/ou d'une déclaration de travaux et si oui, si le nécessaire a été fait auprès des services

les seuls travaux d'ETC, entraînant une impropriété à destination, - qu'il n'y a pas d'enrichissement sans cause puisqu'il a subi un préjudice bien réel et que la condamnation solidaire garantit la

non autorisés et cessation des désordres induits pour la copropriété, dûment constatée par huissier, aux frais exclusifs de la SCI Festival 64, - cantonné la condamnation fondée sur l'article 700 du

La SARL VME Gestion a considérablement dégradé l'hôtel, en effectuant des travaux non autorisés et contraires aux règles de l'art, en transformant des chambres d'hôtel, passant de deux à quatre couchages

S'agissant des absences non autorisées, il rappelle que le conseil de prud'hommes a justement jugé que ce motif n'est ni réel ni sérieux dès lors que ces absences ont été validées par l'employeur.

Par délibération d'une assemblée générale du 16 mars 2012, les co-lotis ont voté la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux aériens, qui ont été effectués en 2013.

['] avec la durée des travaux préconisés par l'expert judiciaire non effectués'».

- La réalisation des travaux a conduit à repenser l'existence de l'obligation propter rem, la formulation utilisée dans l'acte rendant envisageable cette possibilité.

Courant 2018, ses voisines ont autorisé [L] [O] épouse [J] à pénéter sur leurs fonds pour réaliser des travaux sur le mur séparatif.

Ils précisent que la déclaration préalable de travaux prévoyait bien la dépose de la verrière et qu'un arrêté de non-opposition a été rendu.

Ainsi, le désaccord portait manifestement sur les modalités de paiement de la quatrième facture, au regard des délais de réalisation des travaux, mais aucunement sur son bien fondé.