Par arrêt avant dire droit en date du 30 mars 2022, la cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 20 mai 2022 à 8 heures 30 afin de permettre aux parties de présenter leurs observations sur

.-25250 L'ISLE SUR LE DOUBS INTIMES NON COMPARANTS-NON REPRESENTES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M. SANVIDO, Président de Chambre, M.

aux parties d'en débattre contradictoirement ; qu'il convient subséquemment de rouvrir les débats pour ce faire ; 2°/ Attendu que cette réouverture des débats s'impose derechef à raison d'un second

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Par arrêt rendu le 16 novembre 2021, la Cour d'appel de ce siège a ordonné la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire à l'audience du 15 février 2022 afin de permettre une discussion contradictoire

Toutefois, la cour de renvoi qui est certes la même cour que celle qui a eu a connaître du litige en appel mais autrement composée y compris affectée à la même chambre autrement composée, ne peut être

Toutefois, la cour de renvoi qui est certes la même cour que celle qui a eu a connaître du litige en appel mais autrement composée y compris affectée à la même chambre autrement composée, ne peut être

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[L] à l'encontre de la CAMBTP après réouverture des débats : - de débouter M.

civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

représentée par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 100480 du 29 / 05 / 2008)

Il convient en conséquence d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre à Mme [O] [D] et à M.

différente de celle à l'issue de laquelle avait été rendu le jugement de réouverture des débats en date du 19 décembre 2019.

DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 novembre 2015, en audience publique

Inspectrice Principale à la Direction des Services Fiscaux de l'Orne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée

Afin de respecter le principe du contradictoire, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement sur l'absence d'effet dévolutif de l'appel

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de: B.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2022, devant : Madame ASSELAIN, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.'