CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d470ecdc6046d47456bb5
19 mai 2026
Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020
6a0d4713cdc6046d47456c04
6a0d4719cdc6046d47456c5e
6a0d4733cdc6046d47456dfa
6a0d4738cdc6046d47456e53
1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6855
10 janvier 2023
", - voir rapporter à la succession la donation faite à M.
Chambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d906a
18 juillet 2025
[B] devant le tribunal judiciaire de Saint Pierre de la Réunion aux fins de voir ordonner la réduction de la donation réalisée au profit de M.
687b2a2de24ceec1d00d9072
) ayant 137 m de long, la seconde (succession [GU] [TU]) ayant 292 m de long, la troisième (succession [GU] [SV]) ayant 292 m de long et la quatrième (succession [GU] [V]) ayant 36 m de long; - Dit que
4ème Chambre
69eafaa4cdc6046d4756e916
23 avril 2026
L'ouverture de la succession d'[N] [I] a été faite par Me [O], notaire à [Localité 7] qui a dressé l'acte de notoriété, la déclaration de succession et le projet d'acte de liquidation et partage de la
6a0d464fcdc6046d474552cd
6a0d4709cdc6046d47456b1c
665abad997d5920008107e7a
26 avril 2024
51] Représentant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.A.R.L.
1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b462a
15 mars 2012
La présente succession est intervenue au décès de M.[G] [M] le 3 septembre 2001, sous l'empire des textes applicables avant la réforme du droit des successions résultant de la loi du 23 juin 2006.
6037686140fe404541711455
26 mars 2015
responsabilité civile intentée par Mme [W] [K], épouse [C], à rencontre de Me [D] [Y] et Me [L] [Y] [B] ainsi que la SCP [B] s'agissant de la rédaction de l'acte authentique de cession des droits successifs
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00210_20230217
17 février 2023
de sa succession ; - suite aux opérations de liquidation de la succession, l'administration fiscale leur a adressé trois propositions de rectification par lesquelles elle a entendu mettre à leur charge
Contestations Honoraires
61633c0d7eadebb7307d1e28
24 mai 2011
Il exposait que s'il n'était pas contesté qu'il avait été consulté par Madame [O] pour évaluer un seul bien relevant par la suite de la succession , il s'avérait que cette évaluation était intervenue à
6815a66ff6a5bc34ae8ee5bf
29 avril 2025
[D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT PIERRE (REUNION
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
de Jean-Marie X..., a, notamment, déclaré Monsieur Pascal X...coupable du recel de ces 60 parts dépendant de la succession de Jean-Marie X...lesquelles devaient être rapportées à ladite succession ; que
64ddb86e434f6ed969889ced
7 juillet 2023
: Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle [D] [V] [X] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
6253cbbfbd3db21cbdd8e283
21 juin 2011
A... est intervenu dans le règlement des deux successions ; qu'au cours d'une réunion tenue le 3 avril 2006, il a été dessaisi de l'affaire et qu'il a procédé au transfert du dossier après perception de
Page 4 sur 335