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6 691 résultats pour « réunions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d470ecdc6046d47456bb5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4713cdc6046d47456c04

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4719cdc6046d47456c5e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4733cdc6046d47456dfa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4738cdc6046d47456e53

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641113ef607c90ab6855

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

", - voir rapporter à la succession la donation faite à M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d906a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[B] devant le tribunal judiciaire de Saint Pierre de la Réunion aux fins de voir ordonner la réduction de la donation réalisée au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

687b2a2de24ceec1d00d9072

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

) ayant 137 m de long, la seconde (succession [GU] [TU]) ayant 292 m de long, la troisième (succession [GU] [SV]) ayant 292 m de long et la quatrième (succession [GU] [V]) ayant 36 m de long; - Dit que

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafaa4cdc6046d4756e916

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'ouverture de la succession d'[N] [I] a été faite par Me [O], notaire à [Localité 7] qui a dressé l'acte de notoriété, la déclaration de succession et le projet d'acte de liquidation et partage de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d464fcdc6046d474552cd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4709cdc6046d47456b1c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e7a

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

51] Représentant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1cd34defd4c4b3b462a

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

La présente succession est intervenue au décès de M.[G] [M] le 3 septembre 2001, sous l'empire des textes applicables avant la réforme du droit des successions résultant de la loi du 23 juin 2006.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686140fe404541711455

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

responsabilité civile intentée par Mme [W] [K], épouse [C], à rencontre de Me [D] [Y] et Me [L] [Y] [B] ainsi que la SCP [B] s'agissant de la rédaction de l'acte authentique de cession des droits successifs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00210_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

de sa succession ; - suite aux opérations de liquidation de la succession, l'administration fiscale leur a adressé trois propositions de rectification par lesquelles elle a entendu mettre à leur charge

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

61633c0d7eadebb7307d1e28

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Il exposait que s'il n'était pas contesté qu'il avait été consulté par Madame [O] pour évaluer un seul bien relevant par la suite de la succession , il s'avérait que cette évaluation était intervenue à

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6815a66ff6a5bc34ae8ee5bf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT PIERRE (REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90136

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

de Jean-Marie X..., a, notamment, déclaré Monsieur Pascal X...coupable du recel de ces 60 parts dépendant de la succession de Jean-Marie X...lesquelles devaient être rapportées à ladite succession ; que

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ddb86e434f6ed969889ced

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

: Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle [D] [V] [X] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e283

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

A... est intervenu dans le règlement des deux successions ; qu'au cours d'une réunion tenue le 3 avril 2006, il a été dessaisi de l'affaire et qu'il a procédé au transfert du dossier après perception de

Source officielle

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