, pour cause de suspicion légitime.

n° 2105695 qu'elle a introduite le 2 novembre 2021 devant le tribunal administratif de Nice à une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime.

renvoyée, pour suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre.

Y..., avocat qui devait comparaître le même jour devant cette formation, a sollicité le renvoi de son affaire au conseil de discipline des avocats à la cour d'appel de Bordeaux pour cause de suspicion

de renvoi « pour cause de suspicion légitime et conflit d'intérêt » est bien fondée ; qu'elle demande donc que « l'entière juridiction de Paris/ Ile-de-France, y compris Madame Z..., premier vice-président

Par une décision n° 499838 du 20 décembre 2024, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime présentée par

A demande à la cour : 1°) de récuser le tribunal administratif de Besançon ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une autre juridiction.

D B, représenté par Me Peretti, demande à la cour : 1°) de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Pau l'affaire n° 2102434 dont il a saisi ce tribunal

Sur la demande de renvoi de l'affaire devant une juridiction limitrophe : Le jugement déféré a retenu que : - Sur la demande de dépaysement pour 'suspicion légitime' : -Il est constant que les dispositions

A l'audience du 20 janvier 2011, le conseil de la société NCR France a développé ses conclusions tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime ; le conseil qui n'était pas muni du mandat spécial prévu

Par jugement du 19 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a : - Rejeté les fins de non-recevoir soulevées par les demandeurs relatives à la recevabilité des demandes de dépaysement

légitime avec demande de renvoi et de dessaisissement » (Il est statué en Ch du conseil) DEMANDEUR AUX REQUÊTES Jean-Paul X...

devant une juridiction différente pour cause de suspicion légitime contre l'ensemble des juges de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSES À LA REQUÊTE Madame Marie X...

de renvoi pour cause de suspicion légitime formée à l'encontre de Mme Fabienne Z..., juge saisi comme en matière de référé DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Gabriel X... ... 75017 PARIS

Attendu que s'il n'est pas fait droit à la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime, le requérant demande à la cour de faire droit à sa demande de récusation visant le président et certains membres

Z... » suspicion légitime DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame Katia X... ...

X... a demandé le renvoi pour cause de suspicion légitime de ses affaires du tribunal d'instance d'Aubervilliers précisant souhaiter que soit annexée sa demande de récusation déposée le 9 juin (11/ 14681

X... qui a demandé le renvoi pour cause de suspicion légitime de ses affaires du tribunal d'instance d'Aubervilliers, précisant souhaiter que soit annexée sa demande de récusation déposée le 9 juin (11

de renvoi pour cause de suspicion légitime au sens des articles 356 et suivants du code susvisé ne peut qu'être rejetée. * Attendu, enfin, que cette demande étant dénuée de tout fondement pertinent

A doit être regardé comme demandant à la cour le renvoi pour cause de suspicion légitime de l'ensemble de ses demandes pendantes devant le tribunal administratif de Besançon.