demande de communication de la lettre de réponse de la direction générale de la police nationale aux observations de la Cour des comptes, dans le cadre d'une note consacrée à la police « La gestion des ressources

Monsieur ne dispose pas de documents d'identité, n'a pas déféré à la mesure, ne dispose pas non plus de ressources.

Cette entreprise est donc devenue l'employeur de [K] [C] qui a été promue responsable des ressources humaines et qui percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute moyenne de 3.362 €.

général en date du 13/04/2026, Vu le certificat médical du docteur [X] [W] en date du 13/04/2026, Vu les débats en audience publique du 15 avril 2026 ; *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort

Par un avenant du 6 août 2010, Mme [R] a été promue secrétaire de direction au sein de la direction des ressources humaines.

de La Poste à sa demande de communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre de la procédure disciplinaire à son encontre : 1) Madame X, directrice des ressources

Pour rejeter la demande de l'allocataire aux fins de versement du complément de ressources, le tribunal a considéré que celle-ci présentait un taux d'incapacité d'au moins 80 % lors de l'examen de son

VERSAILLES VM Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2018 N° RG 17/04408 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTOM AFFAIRE : SA COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES

" visée à cette disposition ne concerne pas uniquement les " ressources propres " du demandeur du statut de résident de longue durée, mais peut également couvrir les ressources mises à la disposition

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ce dernier n'aurait pas été absent ou empêché à la date de l'arrêté attaqué.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, par le centre d'expertise des ressources

des documents suivants, contenus dans le dossier administratif de son client : les pièces relatives à la « dénonciation de harcèlement et de discrimination prise en charge par Monsieur X, personne ressource

explique que la décision de placement est motivée notamment en ce qu'elle fait référence à l'OQTF du 24 avril 2026, au profil pénal de l'intéressé, à l'absence d'adresse et à l'absence de volonté de retourner

En revanche, il convient de prendre en considération la diminution de l'arriéré locatif qui s'élève désormais à 440,68 euros tel qu'il ressort du décompte de la société [19] arrêté au 12 avril 2022.

stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille sans recourir au système d'aide sociale de l'Etat membre concerné.

documents suivants : 1) le compte-rendu du contrôle de situation à domicile dont il a fait l'objet ; 2) la décision administrative portant modification de sa déclaration sur l'honneur relative à ses ressources

ou omission de ressources dans les déclarations.