[O], [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : M.

du débiteur et d'autre part du titre exécutoire constatant une créance au nom du débiteur.

L'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution par l'apposition de timbres mobiles ou par la

fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 16/07/2021 II - M.

fiscal dématérialisé No: 1265224366974516 SA SOCIETE GENERALE Société Anonyme dont le Siège Social est à [...], agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit Siège [...

[C] [M] est occupant sans droit ni titre des lieux situés [Adresse 1], Ordonne, à défaut de départ volontaire, l'expulsion des locaux susvisés par M.

fiscal acquitté M.

267 - 19 No RG 18/02402 No Portalis DBVN-V-B7C-FYJ4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 01 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

Le greffe de la cour a rappelé à deux reprises le 26 mai 2021 et 25 janvier 2022, par message RPVA au conseil des consorts [U] - [S] la nécessité de communiquer un timbre fiscal d'un montant de 225 euros

[E] n'a fait valoir aucune observation, ni justifié être dispensé du paiement du timbre fiscal. Il a déposé son mandat le 8 octobre 2025.

[A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : M.

En conséquence de ces rectifications effectuées suivant la procédure contradictoire et d’autres rappels de salaires et de revenus fonciers non déclarés, Mme B... a été assujettie, au titre des années 2015

RG 18/03000 No Portalis DBVN-V-B7C-FZN4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 16 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No:[..

En cas de doute sur la véracité de la signature, sur l'identité du timbre ou sur la qualité du signataire de la légalisation, il appartient à l'autorité administrative de procéder, sous le contrôle du

fiscal.

: 77 - 20 No RG 19/01849 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6GB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

apposée sur cet acte, la qualité de celui qui l'a dressé et l'identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

humide apposé sur le timbre fiscal collé sur le troisième document est illisible et présente des caractères irréguliers, ce dernier document étant également revêtu d'une certification de signature au

fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 16/12/2022 II - Mme [V] [I] veuve [L], tant en son nom personnel qu'ès qualité de représentante légale des enfants mineurs issus de son union avec

fiscal apposé sur le jugement supplétif a pour origine une erreur de l'ambassade de Guinée en France, ainsi qu'elle l'a elle-même reconnu ; ce jugement supplétif a été réédité et parfaitement légalisé