leur départ définitif des lieux, - condamner à lui payer la somme de 3.000 euros pour frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel, Vu les dernières conclusions signifiées

qui sera faite du jugement d'adjudication, -rappelé qu'aux termes de l'article L 322-13 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre

Il convient cependant de rappeler que la cour n'est saisie que de l'appel d'un jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MARSEILLE par lequel il a été refusé aux appelants

des lieux dans le mois de la signification de la présente ordonnance, l'expulsion de monsieur [U] [L] et de tout occupant de son chef des lieux loués avec le concours, en tant que de besoin, de la force

nonobstant le Jugement d'adjudication en date du 3 avril 2012, DIRE ET JUGER que Monsieur L... est devenu occupant sans droit ni titre, tant sur la partie a usage d'habitation que sur la partie à

Le jugement d'adjudication a été signifié à la diligence de la société CFF le 29 novembre 2022.

ni titre d'avoir libéré les lieux après la signification d'un commandement de quitter les lieux, l'expulsion de la société Le Ponton d'hydroland et celle de tout occupant de son chef des locaux commerciaux

, -dit que l'adjudication aura lieu aux enchères publiques à l'audience d'adjudication du 23 janvier 2025 à 15h00 du tribunal judiciaire d'Amiens, -dit que le créancier poursuivant devra procéder aux

[N] [I] d'avoir volontairement quitté les lieux loués après la signification du commandement d'avoir à libérer les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son fait avec

devra être signifié aux éventuels occupants du bien saisi trois jours au moins avant la première visite ; - dit que tout éventuel occupant de l'immeuble saisi sera tenu de laisser visiter les lieux et

dans les douze mois de la signification du jugement.

d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi » au motif essentiel qu'il exclut l'appréciation préalable d'un juge sur le principe de l'expulsion.

L'article L722-4 du code de la consommation prévoit qu'en cas de saisie immobilière, lorsque la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge

de 15 jours à compter de la signification du jugement, dit qu'à défaut, il sera procédé à l'expulsion des occupants, condamné Mme [G], M.

Par jugement d'adjudication du 4 avril 2013, le juge de l'exécution a taxé le montant des frais de poursuite et adjugé l'immeuble saisi siuté à [Localité 5] au prix de 99.000€ à M.

d'exécution ; cette signification n'est au demeurant pas mentionnée par ce jugement ; contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, cette absence de signification n'a pas été régularisée par la

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 322-13 du code des procédures civiles d’exécution : « Le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi. ».

Par jugement du 15 mars 2018, le juge de l'exécution a constaté le désistement de Maître [G], ès qualités, la caducité du commandement de payer valant saisie délivré à la SCI du Grand Couvent et ordonné

d'instance du 21 décembre 2021 ; - annuler le jugement rendu le 18 novembre 2022 ; Vu l'absence de saisine du premier juge, - dire n'y avoir lieu à effet dévolutif ; Subsidiairement, - annuler

Le jugement est confirmé en toutes ses dispositions, les parties étant renvoyées devant le premier juge pour la fixation d'une nouvelle date d'adjudication et arrêter les nouvelles modalités de visite