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3 069 résultats pour « simple façade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799ad1bc2605de4b46fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

façade arrière ( côté jardin).

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032d03dba15774546714f0f

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

par arrêté en date du 8 octobre 2010, elle lui a fait sommation de faire effectuer et achever dans le délai de 12 mois la remise en état de propreté la façade sur rue du [Adresse 1] et la façade sur rue

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1c96cdc6046d47d6bee0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sur papier à entête de la société Plimetal Façade Alu ; que l'ordre de service établi par la société Idées d'Architectes comporte le cachet de la société Plimetal Façade Alu et son numéro de RCS ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff1

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

la parcelle 168 et à l'enlèvement des jardinières, à faire remettre en état le puisard existant ou, à défaut, à en faire creuser un à l'intérieur de la cour, à mettre en place au pied du mur de façade

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dossier comprenant tous les documents administratifs et graphiques nécessaires à l'instruction du permis (plans, coupes, façade, notice (sécurité et accessibilité), RT 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e13f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

de désolidariser les pannes, et que les percements dans sa façade ont perduré au delà du délai fixé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01068_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sud et aux problèmes d'étanchéité des murs rideaux en façade sud.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d99

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les désordres ont fait l'objet de travaux de reprise le 10 octobre 2016 pour la façade en fond du jardin et le 15 mai 2018 pour la façade de l'entrée sur la gauche.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

l'assemblée générale des copropriétaires du 20 février 2020 une proposition de résolution tendant à obtenir la suppression de ces travaux concernant les trois cheminées en toiture et l'ouverture en façade

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02497_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

maire de la commune de Douarnenez ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Ti Lannic le 26 juillet 2021 en vue de la modification de façades

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081356232792c46835ca8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte des pièces versées aux débats que le store litigieux du lot 94 a été fixé sur la façade de l'immeuble et non en recul de façade sous les dalles des terrasses supérieures, contrevenant ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d570

Appel

2 février 2011

2 février 2011

au motif que la propre façade de ce local n'était pas concernée et que ce lot n'a donc pas vocation à participer à l'uniformité des façades ne saurait être accueillie ; Qu'en effet la façade d'un commerce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdac352d1c15a555b28fe4e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Des enseignes Van Cleef et Arpels sont apposées en imposte de chacune des 8 arcades composant la façade de l'immeuble. Cette façade est classée aux Monuments Historiques.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01474_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

du Rhin la réalisation du lot n° 15 " revêtement façade - peinture - nettoyage ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02540_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sur voie ou sur façade arrière, dans la mesure où leur longueur ne dépasse pas 1/3 des façades. () ".

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56781a7b805de12b419

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle prétend que le devis ne portait que sur un ravalement simple, à savoir un traitement esthétique de la façade et non un traitement du revêtement.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa2754a34ad10008581a9c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'expert judiciaire a évalué à 20 % de la façade sud étant précisé que la façade nord est sensiblement moins affectée que la façade sud. 27.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04988_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune des Lilas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A portant sur la surélévation, la modification des façades

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01593_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02105_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

située au-dessus du sol naturel, qu'elle comporte ou non des ouvertures, la partie majoritairement plane de la façade correspondant au nu général de la façade.

Source officielle