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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e7451db214cd5a53bde4f6
6 octobre 2025
à responsabilité limitée [7] recevable, - a validé la contrainte 'n°4502850 'du 20 juillet 2023 et signifiée le 31 juillet 2023 à la société à responsabilité limitée [7] pour son montant actualisé de
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
* * * * * * * * * Vu l'appel déclaré le 22 juillet 2022 par la société civile immobilière Tali'el et la société à responsabilité limitée Lab'el Dental contre le jugement rendu par le tribunal
Chambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49606
4 juillet 2024
la société à responsabilité limitée Auto lavage France à verser à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b18
13 juillet 2023
foncière compétent ; - Rejette la demande présentée par la société Capelli Aquitaine et la société civile de construction vente [Localité 11] 1 à l'encontre de la société à responsabilité limitée Centre
1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
La société à responsabilité limitée Les Blédards a produit le 13 juin 2025 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
Rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société à responsabilité limitée Foncière Europe ; Déboute la société à responsabilité limitée Société d'Exploitation Hôtelière Paris La Courneuve
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fe
31 mars 2016
LA COUR Exposé : Saisi, le 5 février 2013, d'une action civile en concurrence déloyale intentée par la société à responsabilité limitée JBU ASSURANCES (JBU) contre la société à responsabilité limitée
6253cdaabd3db21cbdd9411d
20 septembre 2018
Il convient pour ces mêmes motifs, en tenant compte de l'équité et de la situation économique respective des parties, de condamner la Sas Bansard International à payer à la société à responsabilité limitée
67f4ad9876ec6bab6dfbab05
7 avril 2025
PAR CES MOTIFS Prononce la nullité de la déclaration d'appel formée par la société à responsabilité limitée Vigilia sécurité privée le 25 juin 2024 ; Condamne la société à responsabilité limitée Vigilia
Juge des référés
ORCA_24TL02375_20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L'Entracte et la société à responsabilité limitée Batim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
Chambre 1-5
6979f82ccdc6046d47f89446
27 janvier 2026
à responsabilité limitée [Y] [Z] [K] [U] sur la parcelle n°[Cadastre 3], propriété de Madame [B] [U], de Monsieur [K] [U] et de Monsieur [C] [U] ; DIT que faute pour la société responsabilité limitée
15e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5741
9 avril 2014
la société à responsabilité limitée ART MENUISERIES VITRERIE en ses demandes reconventionnelles, DIT que les dépens, comprenant les 35 euros de timbre fiscal ainsi que les éventuels frais d'exécution
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00758_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Erisa Traeger a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 août 2022
ORCA_25TL01081_20250818
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 26 mai 2025, la société à responsabilité limitée Zuchetti France, venant aux droits de la société Engineering Hôtel Restaurant Soft
6253c92cbd3db21cbdd877b9
21 septembre 2005
anonyme Merrheim, dont le siège est 80 rue du Moulin à Flines-les-Raches, recherchée au titre d'un plan de cession totale à cette société de la société à responsabilité limitée Merrheim leur ayant vendu
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
Copie en sera adressée à la commune de Lodève, à la société à responsabilité limitée Construction générale du Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité
6253caf6bd3db21cbdd8c8b5
22 mai 2008
sommes ; Vu l'appel interjeté le 12 mars 2007 par la Société à responsabilité limitée de droit autrichien GST STADLER Güeterverkehrs-GmbH (la société de droit autrichien STADLER) ; Vu les conclusions
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOISc/S.A
627b560076c5d9057df80267
10 mai 2022
la société à responsabilité limitée Transports Griffaut de sa demande tendant à prononcer un partage de responsabilité entre la société par actions simplifiée Schenker France et la société à responsabilité
69739299cdc6046d476ef7da
22 janvier 2026
APLUS [Localité 10] Société à responsabilité limitée au capital de 2.114.173 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro B 449 824 408, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7]
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
Article 3 : La société à responsabilité limitée Patrimonium Immobilier et la société anonyme à responsabilité limitée South cross promo verseront solidairement à M.
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