DE Y... a fait l'objet d'une ordonnance de référé du 2 décembre 1997 qui a constaté l'acquisition de la clause résolutoire au profit de la société HLM bailleresse, et qui a ordonné l'expulsion de cette

X..., et de débouter la société HLM OZANAM de ses demandes dirigées contre lui.

La société AGC Naudon, syndic de la copropriété, a démissionné lors de l'assemblée générale du 29 juin 2012 et a proposé la nomination de la SCP d'HLM La maison familiale creusoise (la société d'HLM) en

Article 2 : La demande présentée par la société d'HLM Vilogia devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

d'HLM ICF Nord Est tendant à voir condamner Mmes [H] au paiement d'un arriéré d'indemnités d'occupation, - condamné in solidum Mme [Y] [H] et Mme [E] [H] à payer à la société d'HLM ICF Nord Est la somme

la sécurité sociale, la Société HLM de la Guadeloupe devra délivrer à M.

Le premier juge a rejeté la demande de la société HLM ICF SUD EST MEDITERRANEE au motif qu'elle ne démontrait pas être propriétaire des lieux occupés par Monsieur [U] et Madame [O] [W].

Par acte du 2 juillet 2025, elle a fait citer la société d'HLM Interprofessionnelle de la région parisienne devant le premier président de la cour d'appel de Paris, statuant en référé, afin de voir, au

Y... ... comparante en personne, assistée de Me Pierre VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Société HLM DE LA REGION D'ELBEUF 4, cours Carnot BP 315 76503 ELBEUF SUR SEINE représentée par Me

Par déclaration du 3 octobre 2023, la société HLM a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'HLM Halpades

[W] [J] et la société d'HLM Les Résidences, Mme [L] étant intervenue volontairement à l'instance. Par acte sous seing privé du 25 octobre 2018, la société d'HLM Les Résidences a donné à bail à M.

La société d'HLM LE LOGEMENT FRANCAIS a conclu au rejet de ces demandes et reconventionnellement a sollicité : - le paiement de la somme de 21.853 Francs, représentant l'arriéré des loyers impayés,

Représenté par la Y..., avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : La société anonyme HLM LE TOIT FAMILIAL, devenue CITE NOUVELLE, SA, prise en la personne de ses dirigeants légaux en exercice

la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité et la somme de 1.500 euros au titre de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10/07/1991, CONDAMNE la société

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Par conclusions d'incident déposées sur le RPVA le 20 novembre 2024, la société d'HLM 1001 Vies Habitat demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de

Le 5 octobre 2018 un constat d'huissier sur les réserves a été dressé à la demande de la société HLM [Localité 15].

La société d'HLM recevait le 15 juillet 2020, un courrier du conseil de Mme [H] [Y] la pressant de présenter des offres de relogement à sa cliente.

Sur les demandes reconventionnelles de la société d'HLM AB Habitat - Sur la demande en paiement de l'arriéré locatif.