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15 424 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

635a21bfc549ea05a7cd2d02

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'intimée répond que le praticien a indiqué dans son attestation que les soins étaient justifiés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de92

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 9 mars 2017, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande au motif d'absence d'urgence, dès lors que son maintien à domicile n'était pas compromis puisqu'elle bénéficiait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ef

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Elle précise qu'elle a respecté son obligation d'information étant observé que l'acheteur direct du produit est la père de Monsieur Sylvain X... qui est un professionnel.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01890_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il bénéficie, à ce titre, d’un suivi neurologique, gastroentérologique et psychiatrique, ainsi que de soins infirmiers à domicile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f82acdcd6adff75aa6a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

- Dossier de Mme [U] [S] : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne expose que la prescription médicale datée du 27 septembre 2012 et dactylographiée prévoyait des soins infirmiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651876

Appel

17 août 2023

17 août 2023

La cotation 'AIS 3 signifie qu'il s'agit d'un Acte de Soin Infirmier' défini par la NGAP, (NGAP, Partie 2, TITRE XVI 'Soins infirmiers', chapitre I 'soins de pratique courante', article 11 'Soins infirmiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630cb

Appel

22 août 2024

22 août 2024

La clinique se fonde sur les conclusions de l'expert selon lesquelles la contamination s'inscrirait dans la suite des actes de soins infirmiers prodigués à domicile en raison d'un accident médical (ou

Source officielle
CA

14e Chambre

603455b8ed3b784503fccddb

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Sur le redressement : L'article 11 paragraphe II du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels fixe à une demi-heure la séance de soins infirmiers à domicile.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02033_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

, par la requérante, de propos irrespectueux à la personne âgée qu'elle accueillait depuis juillet 2019, un refus de chauffer, à l'occasion de la toilette réalisée par des intervenants du service de soins

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

, n'établit pas qu'ils ne seraient pas en mesure d'assumer financièrement l'achat des seuls consommables restant à leur charge, ainsi que des soins infirmiers à domicile dont il est allégué qu'ils sont

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd909f0ef4a17a285a26160

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

 : Au point 8 de la lettre d'observations, l'inspecteur du recouvrement a réintégré dans l'assiette des cotisations la totalité de la rémunération des salariés du service de soins infirmiers à domicile

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a500f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 1 avenue des Cités Unies d'Europe CS 10217 41100 VENDOME N° SIRET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0014

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ed

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle relève qu'il revenait à l'infirmier coordonnateur du [8] de prendre contact avec les infirmiers conventionnés ayant effectué des soins auprès de patients suivis par la structure, afin que les honoraires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] [R] a été engagé par l'association [18], qui gère un service de soins infirmiers à domicile, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er septembre 2017 en qualité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217ee

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cette association gérait le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) des [Localité 4] . En dernier lieu, Mme [C] percevait un salaire brut mensuel de base de 2 017,58 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603247df1cc19f7ddd011d19

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Son activité s'articule autour de 2 pôles distincts : la maison de retraite et le SSIAD ( Service des Soins Infirmiers à Domicile ) Par courrier du 22 avril 2010 , l'association a demandé à l'URSSAF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df0012

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

INTIMÉE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8132d1fb03057d9a4f3d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

08558 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSV4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 13 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE L'ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE

Source officielle

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