CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a21bfc549ea05a7cd2d02
26 octobre 2022
L'intimée répond que le praticien a indiqué dans son attestation que les soins étaient justifiés.
Chambre sociale
63cb937c9c02507c9078de92
19 janvier 2023
Le 9 mars 2017, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande au motif d'absence d'urgence, dès lors que son maintien à domicile n'était pas compromis puisqu'elle bénéficiait
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
Elle précise qu'elle a respecté son obligation d'information étant observé que l'acheteur direct du produit est la père de Monsieur Sylvain X... qui est un professionnel.
1ère chambre
DCA_24TL01890_20260402
2 avril 2026
Il bénéficie, à ce titre, d’un suivi neurologique, gastroentérologique et psychiatrique, ainsi que de soins infirmiers à domicile.
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f82acdcd6adff75aa6a
14 octobre 2022
- Dossier de Mme [U] [S] : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne expose que la prescription médicale datée du 27 septembre 2012 et dactylographiée prévoyait des soins infirmiers
Chambre Sociale
64df09ce87e994d969651876
17 août 2023
La cotation 'AIS 3 signifie qu'il s'agit d'un Acte de Soin Infirmier' défini par la NGAP, (NGAP, Partie 2, TITRE XVI 'Soins infirmiers', chapitre I 'soins de pratique courante', article 11 'Soins infirmiers
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cb
22 août 2024
La clinique se fonde sur les conclusions de l'expert selon lesquelles la contamination s'inscrirait dans la suite des actes de soins infirmiers prodigués à domicile en raison d'un accident médical (ou
14e Chambre
603455b8ed3b784503fccddb
14 décembre 2016
Sur le redressement : L'article 11 paragraphe II du titre XVI de la nomenclature générale des actes professionnels fixe à une demi-heure la séance de soins infirmiers à domicile.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
, par la requérante, de propos irrespectueux à la personne âgée qu'elle accueillait depuis juillet 2019, un refus de chauffer, à l'occasion de la toilette réalisée par des intervenants du service de soins
5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
, n'établit pas qu'ils ne seraient pas en mesure d'assumer financièrement l'achat des seuls consommables restant à leur charge, ainsi que des soins infirmiers à domicile dont il est allégué qu'ils sont
Ch.secu-fiva-cdas
5fd909f0ef4a17a285a26160
30 juin 2020
: Au point 8 de la lettre d'observations, l'inspecteur du recouvrement a réintégré dans l'assiette des cotisations la totalité de la rémunération des salariés du service de soins infirmiers à domicile
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a500f
28 avril 2022
MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 1 avenue des Cités Unies d'Europe CS 10217 41100 VENDOME N° SIRET
64c35c81f01612d969df0014
27 juillet 2023
Par ailleurs, il résulte de l'article 11, 2ème Partie, Titre XVI Soins infirmiers, Chapitre I soins de pratique courante de la NGAP, que : 'I- Élaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ed
8 avril 2024
Elle relève qu'il revenait à l'infirmier coordonnateur du [8] de prendre contact avec les infirmiers conventionnés ayant effectué des soins auprès de patients suivis par la structure, afin que les honoraires
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
[G] [R] a été engagé par l'association [18], qui gère un service de soins infirmiers à domicile, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er septembre 2017 en qualité
68f9b8300a84a5e5f00217ee
17 octobre 2025
Cette association gérait le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) des [Localité 4] . En dernier lieu, Mme [C] percevait un salaire brut mensuel de base de 2 017,58 euros.
Pôle 6 - Chambre 12
603247df1cc19f7ddd011d19
9 mars 2018
Son activité s'articule autour de 2 pôles distincts : la maison de retraite et le SSIAD ( Service des Soins Infirmiers à Domicile ) Par courrier du 22 avril 2010 , l'association a demandé à l'URSSAF
64c35c80f01612d969df0012
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504a
2 mai 2023
INTIMÉE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3d
08558 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSV4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 13 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE L'ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE
Page 4 sur 772
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.