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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd8760de11db724adc8cdd9

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Par leur Conseil, les époux [W] ont ensuite sollicité le déblocage de la somme de 50 000 € séquestrée, outre la somme complémentaire de 50 000 € conformément aux dispositions du compromis dénoncé.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9835f32c43c72a4987438

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Contestant le remboursement de cette somme, Mme [Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui, par jugement du 1er décembre 2014, l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

[W] [Y] écrivait alors «j'ai bien noté l'objectif de 13% de TT que nous nous sommes fixés.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd91f6e15b9b2bc491c517c

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Sur la demande en paiement de la somme de 139,43 € Cette somme correspond selon le syndicat des copropriétaires à la part incombant aux époux [T] dans les frais exposés par M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il sera donc alloué au salarié la somme de 27'082 euros au titre du rachat de trimestres.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a8

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

La SAS ADREXO sera donc condamnée au paiement de ces sommes.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fca59c1f1c5c530629b19c1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le loyer s'élevait en principal à la somme de 566,94 euros et en provision sur charges à la somme de 197,88 euros à la date du 31 octobre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc19e12083843e2e38a3eb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, condamner la société Aéroports de Paris au paiement de cette somme, outre celle de 100 000 euros pour le préjudice subi depuis le jugement, à titre subsidiaire, cantonner la saisie à hauteur de la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713948

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[G] les sommes de : -15 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

- Ordonner la capitalisation des intérêts en application des articles 1154 (ancien) et 1343-2 (nouveau) du code civil, - Condamner la société Volum'Embal Logistique à lui verser une somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9c4f2c4156abc10122469

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

au titre du redressement fiscal de la société Cubit ; o la somme de 274 464,80 euros au titre des créances non-recouvrées par la société Cubit à l'encontre de la société Card Ticket ; o la somme de 359

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18866ceb67485cb9b70

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[W] [R] à verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de 10'000 € et à la société générale la somme de 2000 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95ef0a1148a49a95c5723

Appel

13 février 2020

13 février 2020

versées et à la condamnation à la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9210711aef0be24f84a69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[L] à la somme de 37 967,42 euros, - condamné la société Filia-Maif à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559540554a9daa861a27

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

les sommes ont été avancées à leurs frais, - condamner solidairement Mme T... et Maître Q..., notaire, à payer à M. et Mme L... la somme de 1 986,45 euros à titre de remboursement de la quote-part

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b6f93c45759d9c61486

Appel

28 février 2019

28 février 2019

des copropriétaires, a liquidé à la somme de 49 500 euros l'astreinte prononcée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 octobre 2015, a condamné solidairement les époux [Y] à payer cette somme au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca897042d4057b0589357c

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 20 novembre 2017, le tribunal de commerce de Carcassonne a constaté la non comparution de la SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES et l'a condamnée à payer la somme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca6301847fc54b181eb4ca

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts et ordonner la compensation judiciaire des sommes réciproquement dues - à défaut - limiter son engagement à la somme de 16 565,06 euros - à titre infiniment

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d7

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Nous sommes une entreprise sérieuse, qui respecte et défend ses collaborateurs.

Source officielle