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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dcef00
22 septembre 2016
une indemnité complémentaire liée à la prise en charge d'une personne handicapée sans avoir à justifier d'une prise en charge fiscale de la personne mais uniquement d'une prise en charge effective de
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
[E] et la société ACM Gestion, en qualité de syndic en exercice représentant le syndicat des copropriétaires, à leur payer chacune, outre les dépens de l'instance, la somme de 8.000 € au titre de l'article
1re chambre 1re section
5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2
22 octobre 2019
et du deuxième syndic.
3ème chambre
6610e5f474ef9f00086f675a
5 avril 2024
CHANGE BY FIDSO COMPTOIR NATIONAL DE L'OR Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 10], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, LA SOCIÉTÉ CITY Syndic. de copro.
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f50
28 novembre 2013
Aux termes d'un contrat sous seing privé signé entre les parties le 14 mai 2009, l'association syndicale des copropriétaires du lotissement Miri a confié à la sarl Syndimmo les fonctions de « gestionnaire
6253ca38bd3db21cbdd8a61c
16 janvier 2008
Maître K... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL "AU FIN PALAIS" relevait appel du jugement.
Sociale B salle 3
6538b3b67ffc2c8318edffbf
20 octobre 2023
[U] justifie avoir recruté en novembre 2012 un développeur chargé de prospecter les copropriétés de taille plus importantes.
Chambre 1-8
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10 avril 2024
FAMIGLIA C/ [J] [O] [T] [K] [Z] Syndic. de copro.
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1c
20 avril 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/54130 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 11 RUE CUJAS 75005 PARIS représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, ayant
Pôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b4
17 novembre 2009
pour ce dernier de la répartir entre les consorts [U], en tenant compte de leurs droits respectifs dans la succession de Monsieur [C] [U], de la somme de 700.000 €, séquestrée entre ses mains et placée
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e2
12 avril 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 mars 2021 RG :20/00221 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7 C/ [C] [C] [C] Grosse délivrée le
éboutant de ses demandes dirigéesc/Madame B
6253ca8cbd3db21cbdd8b549
20 décembre 2007
Or le tribunal a statué, sans examen au fond, sur la recevabilité de la demande, considérant que l'assignation avait été délivrée contre le syndic en tant que représentant du syndicat et le syndic à titre
6a17d8a8cdc6046d473193fd
27 mai 2026
Il a rejeté la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires en paiement d'un solde de charges, ce dernier ne produisant aucune pièce pour en justifier.
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
Maître BERTHAT avocat au barreau de DIJON APPELANTE SCI JADE Ayant son siège 28 rue Pasteur 95390 SAINT PRIX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SYNDICAT
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
Par lettre recommandée en date du 9 novembre 2017, Foch Immobilier précisait ne pas être le syndic de l'ASL les solariales.
Pôle 5 - Chambre 3
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14 octobre 2015
30 janvier 2003 de sa demande d'autorisation de travaux; - que l'assemblée générale a rejeté la demande de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ( résolution 8), qu'elle a autorisé le syndic
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
séquestrés auprès de la caisse des dépôts et consignations, et pour le surplus: Ordonner le remboursement de tous les loyers et charges payés par la société GFA au bailleur depuis le 3ème trimestre
1re Chambre B
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19 décembre 2013
Le tribunal de commerce a désigné M°[G], puis M°[A] [X] comme syndic du règlement judiciaire.
Chambre civile 1-5
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4 avril 2024
, - confirmer que les frais d'expertise, avec mission étendue, seront à la charge de la sci PMS et de M.
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
Syndic.
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