Il chiffre l'incapacité permanente professionnelle à 40 % et le taux d'incapacité permanente fonctionnelle à 15 %.

Mme B soutient que les premiers juges auraient dû rouvrir l'instruction à la suite de sa note en délibéré enregistrée le 2 mai 2022, dès lors qu'elle contenait " des éléments nouveaux et des pièces nouvelles

Il n'y a aucune raison d'en tenir compte dans l'estimation du taux d'incapacité. b. L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver.

[U] au 22 mai 2015, date de consolidation de l'accident du travail survenu le 5 août 2013, - dit que le taux d'incapacité permanente de M.

INTERVENANT La Caisse de Compensation des Prestations Familiales des Accidents du Travail de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, dite C.

Son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à hauteur de 40 %, taux porté à 48 % par jugement du tribunal de l'incapacité du 5 juillet 2011. Parallèlement, M.

Suite à une rechute du 6 octobre 2006 consolidée au 31 mai 2008, le taux d'incapacité permanente partielle de Mme X... a été porté à 20 % avec attribution d'une rente à compter du 1er juin 2008.

d'incapacité et par les rechutes invoquées en 2000 et 2002 qui auraient pu modifier le taux de sa rente.

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a infirmé la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité, ramenant le taux d'IPP de Mme [I] [K] à 30%.

[U] [K] ont été déclarées consolidées au 30 décembre 2016 et un taux d'incapacité permanente partielle de 2% lui a été attribué s'agissant des séquelles de l'accident. La contestation de M.

un taux d'incapacité de 25 % au titre des séquelles consécutives à cet accident.

Par décision du 29 mars 2018, la CPAM a fixé à 35 % le taux d'incapacité permanente attribué à M.[F] au titre des séquelles de l'accident du travail.

Par jugement en date du 17 septembre 2018, le TASS a : - dit n'y avoir lieu à évaluation à nouveau du taux d'incapacité permanente prévisible de M. 

MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions des articles L 434-2 et R 434-32 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle d'un assuré victime d'un accident du travail

Il en résulte que l'appelant remplit les conditions ci-dessus énoncées pour bénéficier du capital dû en cas d'infirmité permanente partielle accidentelle.

Il n'y a aucune raison d'en tenir compte dans l'estimation du taux d'incapacité, b) l'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver.

[J] [N] un taux d'incapacité permanente partielle de 7 %, composé de 7 % de taux médical (dont 5 % de retentissement psychologique) et de 0 % de taux socio-professionnel relatif à son accident du travail

[W] [L] a été déclaré consolidé par le médecin conseil le 3 novembre 2020 et un taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 6 %.

accident et réduisant définitivement sa capacité de travail d'au moins 20 % ; Mme [O] a été victime d'un accident le 15/04/90 et s'est trouvée dans l'incapacité temporaire totale et a bénéficié des

hernie discale T7T8 sans compression médullaire pour faire valoir que cette hernie discale doit être prise en compte dans l'évaluation de son nouveau taux d'incapacité permanente.