- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Saveria MAUREL, greffier, présent lors de la mise à disposition.

En conséquence, la Cour homologue le tirage au sort et attribue les lots tels que fixés à son dispositif, le descriptif des lots étant à retrouver au rapport de partage du géomètre expert Monsieur [FG]

[I] et [Y] [E] sur les valeurs telles que fixées par la Cour, déclarer n'y avoir lieu à tirage au sort des lots composés, déclarer Mme [R] [E] épouse [K] mal fondée en sa demande en paiement d'une indemnité

notaire qu'il plaira à la cour de désigner et sous la surveillance d'un juge commissaire aux opérations de compte, liquidation et partage des successions de [Z] [L] et [T] [O] à la formation et au tirage

constitués des biens immobiliers de la succession de madame [G] [Z] veuve [I], autres que la propriété aixoise donnée à madame [A] [I] le 29janvier 1996 et qu'il sera procédé devant lui au tirage au sort

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.

Le bien forme le lot n°3 du lotissement dénommé « [Etablissement 1] ».

: lot n°1 : un véhicule Renault et une camionnette Peugeot pour 1 800 euros ; lot n°2 : un véhicule Peugeot 406 pour 2 500 euros ; lot n°3 : un mini tracteur Kubota pour 3 500 euros ; lot n°4 : un

- débouter Mme [G] [P] et [O] [P] de toutes leurs demandes, - homologuer l'état liquide actif établi le 18 septembre 2020 par Maître [T] [D], notaire associé à [Localité 3] (Ain), - ordonner le tirage

de l'établissement de l'état liquidatif (article 1367) ou du tirage au sort des lots (articles 1376 et 1363), octroyer une prorogation de délai (articles 1370), ou encore effectuer un rapport sur les

que les appelants sollicitent l'attribution de la totalité de ce mobilier, Attendu que les parties ne s'accordant pas sur cette demande, il sera conformément aux règles habituelles, procédé par tirage

dernier de sa demande au titre des deux meubles revendiqués, - dit que l'ensemble des meubles meublants appartiennent à l'indivision et sauf meilleur accord, en a ordonné la partage par moitié après tirage

euros, Lot numéro 2 : Ce lot attribué à Monsieur [E] est composé de : Article 1 La pleine propriété de : Une part de la société civile immobilière dénommée [1], Ledit bien évalué à la somme de 1 euros

au sort de la part O.C.C n°1.225.000 : Considérant que Mme [M] [U] fait valoir que conformément aux articles 1375 et 1376 du code de procédure civile, le tirage au sort des lots, s'il est ordonné,

somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - dit qu'en cas d'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire ci-dessus désigné procédera par tirage

190 000 € - dit que Monique Y... est débitrice à l'égard de l'indivision d'une indemnité d'occupation pour un montant total de 2 356 € - dit que les meubles devront faire l'objet d'un partage par tirage

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis ". M.

opérations de partage judiciaire conformément au projet d'état liquidatif du modifié selon ce qui a été tranché par la présente décision, dresser l'acte de partage et, s'il doit avoir lieu, réaliser le tirage