Elle met à disposition de ses clients des locaux qu'elle loue à des tiers.

Débouter en conséquence la société Immobilière de l'Aiglon de toutes ses demandes de condamnation au titre des travaux de remise en état des locaux et au titre des loyers postérieurs à août 2004 ou encore

[M] au titre de l'accident du travail du 23 octobre 2020 postérieurement au 1er décembre 2020 ; A titre subsidiaire : Sur la mise en 'uvre d'une expertise médicale judiciaire en présence d'un différend

[L] [N] devra relever et garantir Mme [O] [I] divorcée [N] de toute condamnation prononcée à ce titre s'agissant des fermages postérieurs à la date du 6 mai 2022, - débouter M.

Le solde non imputé à la clôture de cet exercice est déductible au titre des exercices postérieurs dans le respect des mêmes conditions sous déduction d'une décote de 5 % appliquée à l'ouverture de chacun

Mme [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions tendant à la condamnation de la SAS Les mandataires, ès qualité de liquidateur de la SAS Provence vins, au paiement d'une quelconque somme au titre

Little Services a fait l'objet, au titre de l'exercice clos en 2015, notamment, d'une reprise partielle d'un déficit reporté au titre des exercices 2013 et 2014.

payés y afférents, * 1 645,92 euros au titre de l'indemnité de préavis outre 164 59 euros au titre des congés payés y afférents, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

chirographaire de Capitole Finance -Tofinso au passif de la procédure précitée pour la somme de : - 2.094,42 euros au titre des loyers postérieurs, - 1 euro au titre de la créance indemnitaire.

prise d'acte, le 17 avril 2015, de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un sans cause réelle et sérieuse -condamné la société DELQUIGNIES ET FILS au paiement de diverses sommes à titre

exécutoires définitifs à l'égard des époux [C] que cinq titres pris entre le 18 mars 2010 et le 16 avril 2015 - Constater que ces titres sont tous postérieurs à la déclaration d'insaisissabilité du 16

liquidation judiciaire de la société Omerta de la somme de 50.000 euros, -Débouter la société [Adresse 4] de toutes ses demandes, fins et conclusions et notamment de sa demande de créance privilégiée au titre

[P] une somme de 3.473 € au titre de l'arriéré postérieur au 12 décembre 2023, arrêtée au 23 août 2024, le jugement étant par ailleurs confirmé en ce qu'il l'a condamnée au paiement de la somme de 696,48

assortis des intérêts légaux à compter du 12 mai 2010, outre la somme de 800 € au titre des frais irrépétibles.

née postérieurement au changement de régime du 28 mai 1999.

privilégiés dus à Actipierre Europe, à due concurrence, - en conséquence, dire que par le jeu de la compensation, le liquidateur reste débiteur à l'égard d'Actipierre au titre des loyers postérieurs

des débours antérieurs à la consolidation à 11 685,98 euros et son indemnisation au titre des débours postérieurs à la consolidation à 14 064,39 euros ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Denain

brevet EP 520 414 ; que la décision entreprise ne saurait donc être infirmée de ce chef ; Considérant que, s'agissant des autres revendications (1 à 13) de ce brevet, les appelantes demandent, à titre

de dettes envers [G] [Q], de pertes, exceptionnelles ou d'exploitation, correspondant aux loyers non payés par la société à responsabilité limitée le Pain de sucre, ainsi que des loyers facturés au titre

Par ordonnance du 1er septembre 2021, le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion a ordonné l'inscription sur la liste des créances postérieures éligibles au traitement