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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65b370c18c0355000835f8ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Ambulance Phenix, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 3], est spécialisée dans le transport de personnes en ambulance et véhicules sanitaires légers, le transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e77

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Jean-Baptiste Z..., SARL EUROP AMBULANCES TRANSPORT SANITAIRES ASSIS (EUROP AMBULANCES TSA) représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4075

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Europe ambulances services emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport sanitaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f1

Appel

28 août 2007

28 août 2007

X... la liste des documents à fournir pour l'agrément, lui précisant que la création d'une société de transport sanitaire implique l'achat d'une ambulance déjà existante, ce qui semblait être le cas au

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8159d1fb03057d9a4fdb

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

NAELS AMBULANCES DUNKERQUOISES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège7 Rue des Brasseries 59140 DUNKERQUE Représentée et plaidant par

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

C/ SA JUSSIEU AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN exerçant sous le nom commercial ' JUSSIEU SECOURS' Fédération NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIERE - UNCP Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa16ade3490008c311f1

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

AMBULANCES GULLI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de7b676b73dd81b97360

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [T] a été engagé le 16 septembre 2015 par la société Ambulances ADC par contrat de travail à durée déterminée à temps complet, en qualité de chauffeur ambulancier, jusqu'au 30 septembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370b98c0355000835f8eb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Ambulances Zéphir, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 4], est spécialisée dans le service d'ambulances, transport de corps, taxi et petites remises, l'assistance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32d70d46c7f95e826bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

La feuille de route, à remplir par le salarié, et établie par procédé autocopiant, constitue pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e79

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT du 19/10/2001 Vu l'ordonnance de clôture en date du 14/06/2001 EXPOSE DU LITIGE La SARL X... exploitait une activité d'ambulance et taxi à BESSE sur BRAYE (72).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e7a

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT du 19/10/2001 Vu l'ordonnance de clôture en date du 14/06/2001 EXPOSE DU LITIGE La SARL X... exploitait une activité d'ambulance et taxi à BESSE sur BRAYE (72).

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

14 août 2003, puis en qualité d'ambulancier CCA à compter du 5 janvier 2004 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

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CA

Chambre sociale

616361ccc983b818eb76d25b

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

liés à une hospitalisation, - transports liés aux traitements ou examens pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée, - transports par ambulance lorsque l'état du malade

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CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau

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CA

Chambre Sociale

603640956e39b9a2631d5d01

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

[C] en qualité d'ambulancier, au coefficient 150 V, catégorie 2, prévu par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f97813328fa00087a25e2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AMBULANCE SERVICE LANGUEDOCIENNE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien ASTRUC de la

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CA

Chambre sociale-2ème sect

662209769ce142000838995b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LONGUYON AMBULANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Géry X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 février 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c6

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean-Yves X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 4 février 1999.

Source officielle

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