CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b370c18c0355000835f8ef
25 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Ambulance Phenix, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 3], est spécialisée dans le transport de personnes en ambulance et véhicules sanitaires légers, le transport
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e77
4 février 2016
Jean-Baptiste Z..., SARL EUROP AMBULANCES TRANSPORT SANITAIRES ASSIS (EUROP AMBULANCES TSA) représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4075
11 avril 2024
La société Europe ambulances services emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport sanitaire.
6253ca42bd3db21cbdd8a7f1
28 août 2007
X... la liste des documents à fournir pour l'agrément, lui précisant que la création d'une société de transport sanitaire implique l'achat d'une ambulance déjà existante, ce qui semblait être le cas au
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fdb
25 avril 2022
NAELS AMBULANCES DUNKERQUOISES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège7 Rue des Brasseries 59140 DUNKERQUE Représentée et plaidant par
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c2
5 mars 2020
C/ SA JUSSIEU AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN exerçant sous le nom commercial ' JUSSIEU SECOURS' Fédération NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIERE - UNCP Décision déférée
Chambre sociale
6597aa16ade3490008c311f1
3 janvier 2024
AMBULANCES GULLI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.
Pôle 6 - Chambre 10
6688de7b676b73dd81b97360
4 juillet 2024
[E] [T] a été engagé le 16 septembre 2015 par la société Ambulances ADC par contrat de travail à durée déterminée à temps complet, en qualité de chauffeur ambulancier, jusqu'au 30 septembre 2015.
65b370b98c0355000835f8eb
EXPOSE DU LITIGE La société Ambulances Zéphir, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 4], est spécialisée dans le service d'ambulances, transport de corps, taxi et petites remises, l'assistance
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
La feuille de route, à remplir par le salarié, et établie par procédé autocopiant, constitue pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire un document obligatoire.
6253c8aabd3db21cbdd85e79
10 décembre 2001
SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT du 19/10/2001 Vu l'ordonnance de clôture en date du 14/06/2001 EXPOSE DU LITIGE La SARL X... exploitait une activité d'ambulance et taxi à BESSE sur BRAYE (72).
6253c8aabd3db21cbdd85e7a
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432b
17 janvier 2012
14 août 2003, puis en qualité d'ambulancier CCA à compter du 5 janvier 2004 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
616361ccc983b818eb76d25b
2 mai 2011
liés à une hospitalisation, - transports liés aux traitements ou examens pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée, - transports par ambulance lorsque l'état du malade
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f3
26 janvier 2023
GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau
Chambre Sociale
603640956e39b9a2631d5d01
24 novembre 2015
[C] en qualité d'ambulancier, au coefficient 150 V, catégorie 2, prévu par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. M.
2e chambre sociale
659f97813328fa00087a25e2
10 janvier 2024
AMBULANCE SERVICE LANGUEDOCIENNE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien ASTRUC de la
662209769ce142000838995b
18 avril 2024
LONGUYON AMBULANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE
6253c9e4bd3db21cbdd897c3
16 octobre 2007
Géry X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 février 2000.
6253c9e4bd3db21cbdd897c6
Jean-Yves X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 4 février 1999.
Page 4 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.