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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a509c
28 avril 2022
28 avril 2022
Au vu de l'état de ces pièces lors de l'entrée dans les lieux et de l'usure normale des lieux, il sera retenu un coefficient de vétusté de 75 % pour l'entrée et de 50 % pour la cuisine.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b846
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'article 1728 du code civil dispose que 'le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille suivant la destination qui lui a été donnée par le bail'.
Source officielleChambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9b4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[O] : - juger que l'usure du palier de transmission est imputable à l'usure normale du véhicule, - juger que l'usure du palier de transmission ne constitue pas un vice d'une particulière gravité, -
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798e
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] qui était examinée par l'expert judiciaire, sur le fond : que l'expert judiciaire n'a émis qu'une hypothèse quant au défaut de serrage lors du montage de l'embrayage pour expliquer l'usure
Source officielle1ere Chambre
65b0bb138d0ccf000877e50b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'expert a confirmé la nécessité de procéder au remplacement du filtre à particules en raison d'une consommation excessive d'huile consécutive à une usure anormale du moteur.
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024a1c1a56b8e1651ea9
8 avril 2025
8 avril 2025
- Sur les dégradations locatives : L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que : « le locataire est obligé : b) d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226893de91be2e9f7ea01
27 juillet 2022
27 juillet 2022
son utilisation' et a conclu 'nous ne sommes pas en mesure de dire l'état d'usure de l'embrayage au moment de la vente car selon les circonstances et l'utilisation, son usure varie beaucoup, sa détérioration
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00391_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’expertise sur laquelle le juge s’est fondé a ainsi constaté que « Le pneumatique arrière droit ne peut plus être qualifié comme tel du fait de l’importance de son usure.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pour autant, la cour observe que l'expert a constaté l'existence d'une usure du turbocompresseur antérieure à la vente et relevé que cette usure avait provoqué un dysfonctionnement tel que le moteur avait
Source officielle4e chambre civile
6711fad07603bf88a1884887
17 octobre 2024
17 octobre 2024
On oppose « vice » et « usure » : l' usure due à l'âge d'un véhicule, ou à sa vétusté, qui est connue de l'acquéreur, ne peut en elle-même être considérée comme un « vice » au sens de l'article 1641 du
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89529
11 octobre 2007
11 octobre 2007
arrières et avants puisque atteignant pratiquement la cote minimum prévue par le constructeur dès lors que, s'agissant d'organes de sécurité, ils auraient dû, toujours selon l'expert, présenter une usure
Source officielleChambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e12
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la même catégorie, dans la profession qu'il exerçait avant la date de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la date de la constatation médicale de l'invalidité si celle-ci résulte de l'usure
Source officielleChambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Nous n'avons aucune certitude sur l'origine des différents désordres, cependant la thèse la plus probable nous paraît être l'usure des pièces.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d0fcdc6046d47043234
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur la demande du bailleur au titre des réparations et dégradations locatives Aux termes des dispositions de l'article 1728 du code civil, le preneur est tenu d'user de la chose louée raisonnablement
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb5d1cdc6046d47e87faa
2 juin 2026
2 juin 2026
l'offre et celui du déblocage des fonds, le taux d'usure étant passé de 6,08 % à 5,85 % à compter du 1er janvier 2018.
Source officielle6ème Chambre
6528df4faaebb88318fda564
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des conclusions du rapport d'expertise judiciaire que : - la panne du véhicule du 27 avril 2018 résulte d'une rupture de l'axe du turbocompresseur, liée à son usure, - le bris lié à l'usure
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fba
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conséquent, en fonctionnement normal du véhicule, aucune usure prématurée, telle qu'elle a pu être en l'espèce constatée, ne saurait exister.
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les époux [K] soutiennent que le véhicule vendu était, à la date de sa vente, affecté des vices suivants : - multiples fuites, - usure prononcée des freins, - corrosion du châssis.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il s'agit donc d'un véhicule ancien dont la cause du désordre selon les conclusions du rapport d'expertise amiable produit par Mme [T] [C] elle-même, est précisément l'usure.
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [E] s'est exposée à de possibles frais de remplacement de pièces dû à des phénomènes naturels d'usure. Le véhicule a par ailleurs parcouru 6000 km au moment de l'expertise.
Source officiellePage 4 sur 394