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10 689 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01604_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

La SARL International Cars, qui exerce une activité d'intermédiaire dans le domaine du négoce intracommunautaire de véhicules d'occasion, se prévalant de sa qualité de mandataire transparent, n'a soumis

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d379ded1bc2605de4b481d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Au soutien de ses prétentions, la SCEA DU TILLEUL soutient, sur le refus par le Tribunal de prononcer la résolution de la vente, qu'elle souhaitait bien un véhicule neuf et non un véhicule d'occasion,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03450_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

La SARL Adel Import Export, dont l'activité est le négoce de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a procédé à des rehaussements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Le 2 mai 1996, il est devenu vendeur de véhicules d'occasion et le 1er février 2001, chef des ventes des véhicules d'occasion.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eedf2e6a8e4f13ca60f5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE le 17 juillet 2017 Monsieur [N] a acheté auprès de la société AUTO CAP SUD un véhicule d'occasion de

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389e

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

[B] une mise en demeure sur objectifs d'avoir à réaliser sur une période de trois mois prenant effet le 1er janvier 2009 la vente de 20 véhicules d'occasion à particuliers par mois.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4b114da16d54af38e626c

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[V] [B] un véhicule d'occasion Ford Transit immatriculé [Immatriculation 8] pour un prix de 5 500 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

. *** Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 2020, Madame [X] [V] a acquis auprès de la SARL CPM AUTO un véhicule d'occasion de marque FORD KUGA, mis en circulation le 28 juillet 2010 pour

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075fef

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[W] [L] un véhicule d'occasion Wolkswagen Touran, mis en circulation en novembre 2003 et affichant au compteur un kilométrage d'environ 126 000 km.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[1] [3] [Localité 3] ''SIAA [1] [Localité 6] ''[4] DU MAINE à [Localité 7] ''GARAGE [5] à [Localité 8] ''[1] [Localité 9] ''[1] [Localité 10] ''[1] [Localité 11] ''[1] [Localité 12] ''[1] VÉHICULES

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f2dfabddd9699e0085

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il est constant que Monsieur [Z], qui est militaire de carrière et qui a acheté un véhicule d'occasion pour son usage personnel, a la qualité de consommateur, en ce qu'il a conclu avec la SARL 3F AUTOMOBILES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17d02d5a63b56d9f7d00

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Guillaume X..., Mme Karine Y... épouse X... et le centre Porsche Saint-Maur portant sur un véhicule d'occasion de la marque Porsche, modèle 997 GT3 immatriculé [...], - condamné en conséquence le centre

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a501

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La cession du véhicule était régularisée le 21 avril 2017, avec un kilométrage non garanti de 107500 kms et accompagnée d'une garantie contractuelle de 3 mois 'véhicule d'occasion' couvrant le moteur,

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde5c40aa805a7864d58

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par jugement rendu le 6 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Troyes a': -prononcé la résolution de la vente du véhicule d'occasion de marque BMW série 3, immatriculé [Immatriculation 5] conclue

Source officielle
CA

6ème Chambre

64c8a0d0dfabddd9699dffce

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

De même, concernant la réparation de véhicules d'occasion, le tribunal a estimé qu'il ne s'agit pas d'activités pouvant être considérées comme connexes ou complémentaires à la vente de véhicules puisque

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94793

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Monsieur S... rembourse un crédit de 7.000 €, à effet d'octobre 2018, pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion, générant des mensualités de 128,87 €.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681937e31b7f744448f5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, le jugement du 9 décembre 2019 qui a préalablement mis hors de cause Mme [I] [V], qui a cédé le véhicule d'occasion à M.

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fccf0cfe7ae188fea50

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En matière de vente de véhicule d'occasion, la garantie ne peut s'appliquer qu'à des défauts d'une particulière gravité échappant à tout examen attentif au moment de l'achat et rendant le véhicule impropre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00991_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

entreprises nouvelles implantées en zone de revitalisation rurale, elle ne disposait pas de moyens d'exploitation en dehors d'une zone de revitalisation rurale ; son objet social se limitant au négoce de véhicules

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] a réalisé 5 ventes en janvier, 11 en février et 7 en mars, soit un total de 23 véhicules d'occasion vendus sur un objectif de 35 véhicules fixé pour le premier trimestre 2017.

Source officielle

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