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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
La SARL International Cars, qui exerce une activité d'intermédiaire dans le domaine du négoce intracommunautaire de véhicules d'occasion, se prévalant de sa qualité de mandataire transparent, n'a soumis
Chambre 1 A
63d379ded1bc2605de4b481d
25 janvier 2023
Au soutien de ses prétentions, la SCEA DU TILLEUL soutient, sur le refus par le Tribunal de prononcer la résolution de la vente, qu'elle souhaitait bien un véhicule neuf et non un véhicule d'occasion,
2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
La SARL Adel Import Export, dont l'activité est le négoce de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a procédé à des rehaussements
Chambre Sociale
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
Le 2 mai 1996, il est devenu vendeur de véhicules d'occasion et le 1er février 2001, chef des ventes des véhicules d'occasion.
Chambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f5
1 septembre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE le 17 juillet 2017 Monsieur [N] a acheté auprès de la société AUTO CAP SUD un véhicule d'occasion de
17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389e
3 juillet 2012
[B] une mise en demeure sur objectifs d'avoir à réaliser sur une période de trois mois prenant effet le 1er janvier 2009 la vente de 20 véhicules d'occasion à particuliers par mois.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b114da16d54af38e626c
7 avril 2025
[V] [B] un véhicule d'occasion Ford Transit immatriculé [Immatriculation 8] pour un prix de 5 500 euros.
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91d1
3 avril 2024
. *** Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 2020, Madame [X] [V] a acquis auprès de la SARL CPM AUTO un véhicule d'occasion de marque FORD KUGA, mis en circulation le 28 juillet 2010 pour
2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075fef
8 juillet 2022
[W] [L] un véhicule d'occasion Wolkswagen Touran, mis en circulation en novembre 2003 et affichant au compteur un kilométrage d'environ 126 000 km.
Chambre 4-6
6a210f3dcdc6046d4709bb24
3 juin 2026
[1] [3] [Localité 3] ''SIAA [1] [Localité 6] ''[4] DU MAINE à [Localité 7] ''GARAGE [5] à [Localité 8] ''[1] [Localité 9] ''[1] [Localité 10] ''[1] [Localité 11] ''[1] [Localité 12] ''[1] VÉHICULES
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0085
25 juillet 2023
Il est constant que Monsieur [Z], qui est militaire de carrière et qui a acheté un véhicule d'occasion pour son usage personnel, a la qualité de consommateur, en ce qu'il a conclu avec la SARL 3F AUTOMOBILES
Pôle 2 - Chambre 2
5fde17d02d5a63b56d9f7d00
5 juillet 2018
Guillaume X..., Mme Karine Y... épouse X... et le centre Porsche Saint-Maur portant sur un véhicule d'occasion de la marque Porsche, modèle 997 GT3 immatriculé [...], - condamné en conséquence le centre
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a501
18 avril 2024
La cession du véhicule était régularisée le 21 avril 2017, avec un kilométrage non garanti de 107500 kms et accompagnée d'une garantie contractuelle de 3 mois 'véhicule d'occasion' couvrant le moteur,
6358cde5c40aa805a7864d58
25 octobre 2022
Par jugement rendu le 6 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Troyes a': -prononcé la résolution de la vente du véhicule d'occasion de marque BMW série 3, immatriculé [Immatriculation 5] conclue
6ème Chambre
64c8a0d0dfabddd9699dffce
27 juillet 2023
De même, concernant la réparation de véhicules d'occasion, le tribunal a estimé qu'il ne s'agit pas d'activités pouvant être considérées comme connexes ou complémentaires à la vente de véhicules puisque
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94793
8 octobre 2019
Monsieur S... rembourse un crédit de 7.000 €, à effet d'octobre 2018, pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion, générant des mensualités de 128,87 €.
Chambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448f5
2 novembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, le jugement du 9 décembre 2019 qui a préalablement mis hors de cause Mme [I] [V], qui a cédé le véhicule d'occasion à M.
1ère chambre
68709fccf0cfe7ae188fea50
10 juillet 2025
En matière de vente de véhicule d'occasion, la garantie ne peut s'appliquer qu'à des défauts d'une particulière gravité échappant à tout examen attentif au moment de l'achat et rendant le véhicule impropre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00991_20250327
27 mars 2025
entreprises nouvelles implantées en zone de revitalisation rurale, elle ne disposait pas de moyens d'exploitation en dehors d'une zone de revitalisation rurale ; son objet social se limitant au négoce de véhicules
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
19 janvier 2023
[C] a réalisé 5 ventes en janvier, 11 en février et 7 en mars, soit un total de 23 véhicules d'occasion vendus sur un objectif de 35 véhicules fixé pour le premier trimestre 2017.
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