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222 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096ec

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

4] au prix de 1 500 €.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6756c7633dcd15b3ce5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[M] demande le remboursement du prix de vente et le paiement de ses frais (garagiste, diagnostic, remorquages, lettres recommandées, carte grise, assurance contre le vol, moitié des frais de médiation)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686611dd957d68b57534e358

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SDR) a pour activité le dépannage et le remorquage de tous types de véhicules en France ainsi que le stockage d'épaves.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A la suite d'une première restitution du véhicule le 25 avril 2016, celui-ci est tombé une nouvelle fois en panne après avoir parcouru 7 kilomètres.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Après avoir parcouru quelques centaines de kilomètres, le véhicule est de nouveau tombé en panne. Le garagiste de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49ca

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C'est dans ce contexte que le 19 novembre 2018, Monsieur [P] a fait assigner la société La Squadra Veloce pour solliciter la remise en état du véhicule aux frais de cette dernière, le remorquage de ce

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[L] [H] un véhicule d'occasion de marque Maserati coupé 4200 GT, immatriculé [Immatriculation 3], mis en circulation pour la première fois en 2002, présentant 79 000 kilomètres au compteur, au prix de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c52950a2c4236379079676

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur leur appel incident au titre de la dépréciation du véhicule, M. et Mme [H] font valoir qu'en matière de vices cachés, le vendeur est tenu de restituer le prix reçu à l'acquéreur qui exerce l'action

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee5c5bbe450008b2cf51

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

remorquer au garage Auto.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df39

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

ordonnance de clôture du 8 septembre 2010 et enjoint à Monsieur Bruno Z...de produire le certificat de vente du véhicule litigieux, la carte grise y afférent et de justifier du paiement du prix d'acquisition

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee42adc6b05e626195e

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par ailleurs, le coût des réparations du véhicule litigieux, estimé par l'expert à 1 927,38 euros TTC, représente plus d'un tiers du prix d'achat du véhicule (3 500 euros).

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835160876004f131a6152

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du calculateur (page 53).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[H] [V] et Mme [F] [V] la somme de 28.660 euros, correspondant au prix de vente du véhicule, - CONDAMNER la société CFAO Motors Réunion à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6799c943d742d0b11d26be31

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[C] la somme de 21 554,76 euros correspondant au prix d'achat du véhicule, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 août 2019; - rappelé qu'en contrepartie de cette restitution du prix de vente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162558dbfc8340a0e74b86d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

[D] a estimé que l'intervention de la société Autohaus Günster avait été incomplète sur l'essieu arrière du semi-remorque, le garagiste ayant seulement remplacé les pièces qui apparaissaient visuellement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436d1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

le 25 juillet 2017; qu'en outre, le concluant a demandé que le garage effectue un pré-contrôle afin que le véhicule puisse passer au contrôle technique sans difficulté'; qu'il appartient ainsi au garagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd11

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

LA COUR Faits, procédure : Le 21 décembre 2007 Laurent X... a vendu à Olivier Y..., pour le prix de 23 500 euros, un véhicule camping-car de marque Ford dont le compteur affichait 62 722 kilomètres

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9163d497adffda4079

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la panne ainsi que la réparation de son véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d24

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

véhicule à hauteur de la somme de 7 400 euros, en lui ordonnant de venir récupérer à ses frais le véhicule au domicile de Monsieur [L], le condamnant encore au paiement de la somme de 9 721,93 euros correspondant

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

669a01b0bf9da27f384b0eac

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 27 décembre 2021, le véhicule a émis un bruit anormal et a été pris en charge pour diagnostic par la Sarl Meca sport.

Source officielle

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