CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 075 résultats pour « verification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20217098

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

, accompagnées des preuves d’envois et de distributions ; 2) le rapport de vérification ; 3) les pièces ayant été utilisées par le service pour établir ces redressements.

Source officielle

Page 4 sur 3304

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20203519

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

enregistré à son secrétariat le 13 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des pièces de la procédure relative à la vérification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212035

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

son secrétariat le 22 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente, et notamment le contenu des vérifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceebcdc6046d47bf23d2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] a saisi la cour de « conclusions aux fins de vérification d'écritures à titre incident ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceeecdc6046d47bf2472

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] a saisi la cour de « conclusions aux fins de vérification d'écritures à titre incident ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef1cdc6046d47bf255a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] a saisi la cour de « conclusions aux fins de vérification d'écritures à titre incident ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143207

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

enregistré à son secrétariat le 12 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant les opérations de vérification

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc957dee6c94b89ed91ef6

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

[H] était un sous-traitant de la société SEP et que celle-ci n'avait pas vérifié la régularité de la situation de son sous-traitant, comme le lui imposaient les articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e07896cdc6046d4769c253

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La mise en 'uvre de la procédure de licenciement doit donc intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs allégués et dès lors qu'aucune vérification n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Il en résulte à ce niveau également une violation délibérée des règles prudentielles internes rappelées régulièrement à l'attention des opérateurs de marché et qui commandent de vérifier via l'outil informatique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca4c8c36641d72e3a337ae

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

En suite de la vérification par l'administration fiscale de la comptabilité de la société SES pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, la société s'est vue notifier le 14 août 2009, une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143926

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à la suite de la vérification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150243

Appel

19 février 2015

19 février 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la vérification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143928

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la proposition de rectification de l'imposition sur les revenus le concernant établie à la suite de la vérification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20217097

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

, accompagnées des preuves d’envois et de distributions ; 2) le rapport de vérification ; 3) les pièces ayant été utilisées par le service pour établir ces redressements.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172316

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 : 1) le type exact de lunette de visée fixée et son grossissement ; 2) la copie intégrale du carnet de métrologie, notamment les pages concernant sa vérification

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8d5cd1533dd5952bed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle un rappel de TVA et l'application de l'amende de 5% en vertu de l'article 1788 A du code général des impôts au titre des années

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edf4cdc6046d470d5ac4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suite à une vérification de l'application de la législation de la sécurité sociale, assurance chômage et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La banque justifie ainsi avoir vérifié la solvabilité de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[W] sollicite de l'organisme qu'il produise en original la mise en demeure du 12 août 2011, sa notification et la contrainte, estimant qu'en leur absence, il ne peut vérifier leur conformité et leur intégrité

Source officielle