parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 269/12 APPELANTE : Madame Andrée X... veuve

Par actes du 31 octobre 2023, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Mme [L] [K] veuve [P] et ses filles, Mme [J] [P] épouse [I], Mme [H] [P] épouse [W] et Mme [X] [P] épouse [M], devant le tribunal

PARIS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE suivant déclaration du 26 / 12 / 2007 II-Mme Suzanne Y... veuve

Ultérieurement, Mme [E] [X], veuve [K], remettait à l'étude de M.

Les 29 juin et 1 1 juillet 2022, Madame [S] [A] Veuve [W] et Monsieur [J] [C] ont fait réaliser par huissier un procès-verbal constatant que l'appartement était toujours occupé et que le nom de Madame

Par actes des 30 mai et 2 juin 2014, Mme [P] [T] a assigné Mme [X] [J] veuve [T], Mme [R] [T] et Me [J] [H], notaire, devant le tribunal de grande instance de Nantes, aux fins, principalement, de voir

de Mme [P] [V] veuve [G] au titre des frais d'hypothèque ; * condamné Mme [P] [V] veuve [G] à restituer le bien à M.

Bio à verser à Mme [U] [A] veuve [N], Mme [G] [N], M.

C/ Mme Paulette Marcelle Yvette Z... veuve X...

à la société ROSARE IMMOBILIER une somme de 1600 sur le fondement de l'article 700 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -Condamner Madame X... veuve Y... aux entiers dépens.

FAITS - PROCÉDURE - MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête du 6 jui1let 2021 Mme [I] [X] veuve [N] a saisi le tribunal judiciaire de Nîmes d'un recours en contestation d'une décision rendue

Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet de la péremption, mais uniquement dans les rapports entre Mme [K] [R] veuve [Z] et M.

* ** EXPOSE DU LITIGE [E] [I] est décédé à [Localité 2] le [Date décès 1] 1988 laissant pour lui succéder sa veuve [N] [K], épouse [I], elle-même décédée le [Date décès 2] 2008 à [Localité 2

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du décès de Madame XXX, veuve

Madame Zelo D...veuve Y...mère de Monsieur Ismet Y...est décédée le 7 juillet 2006 sans qu'une donation à cause de mort ait été régularisée au profit de Monsieur Ismet Y....

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société GASCOGNE PAPIER C/ [K] [H] veuve [U], [S] [U], [I] [U], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 8]

née le 30 Mai 1957 à Venaco (20231) ... 20166 PORTICCIO comparante en personne entendue en ses observations, INTIMES : Mme Angèle Jeanne Y... veuve X...

[J] [M], Mmes [S] [M] veuve [D], [K] [M] épouse [U] et [E] [M], intimés pris ensemble, de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.