reprise du 19 octobre 2004 suivie d'une reprise effective de son poste le 21 octobre 2004.

travaux non finalisée.

à la disposition de l'employeur pour reprendre le travail; que d'ailleurs, il a été à la disposition de l'employeur pour effectuer une visite médicale de reprise le 8 septembre 2005 alors que son contrat

D'autre part, si en effet, quelques jours peuvent séparer la visite déclarée par le salarié et la visite de contrôle effectuée par M.

Le 1er octobre 2013, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré MmeZ...

X... que, compte tenu de sa réponse, une visite de reprise était organisée le 14 novembre 2013.

Il est exact que le droit à congés payés repose sur la notion de travail effectif, que sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la notion de travail effectif exclut les périodes au cours desquelles

provisoire, étant d'ailleurs précisé qu'à cette date, Mme [U] était encore en arrêt de travail pour maladie et n'avait pas encore repris son travail.

Il a repris le travail à l'issue de ces arrêts mais n'a pas passé de visite médicale de reprise.

Trois tests avaient donc été réalisés sur 4 à la date de l'arrêt-maladie de Madame [N] [V] au 18 septembre 2020, alors qu'il restait encore plus d'un trimestre avant la fin de l'année.

S'agissant des travaux réalisés par la société [V], M. [X] et M.

Il ressort encore de cet extrait et des pièces produites aux débats par l'employeur : - qu'une visite médicale a été réalisée par le service de santé au travail Ast Grand [Localité 5], le 29 octobre

Mais encore, en prenant connaissance des virement effectués sur le mois d'octobre 2020, je constate un virement réalisé au nom de [V] [H] d'un montant de 2000 euros au titre d'un acompte sur travaux peinture

bénéficier d'arrêt de travail de son médecin traitant, lors de la visite du 6 septembre 2007, qualifiée de «visite de reprise» par le médecin du travail, et rappelant qu'après la seconde visite de reprise

Des arrêts de travail se sont ensuite succédés jusqu'au 8 mars 2010, date à laquelle le salarié a pris rendez-vous auprès du médecin du travail pour une visite médicale de reprise dans l'après-midi.

[U] n'a pas repris le travail.

Réponse de la cour, S'agissant des heures supplémentaires, conformément à l'article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition

des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés et doit veiller à leur utilisation effective.

Une première visite médicale de reprise a été réalisée le 7 juillet 2001. Un avis d'inaptitude à la fonction de peintre automobile a alors été rendu. Le 6 septembre 2001, M.

[S] a repris son poste de travail sans passer de visite de reprise auprès du médecin du travail. À compter du 12 mars 2020, M. [S] n'a plus repris son poste de travail.