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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130b
9 juillet 2022
ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAYR Décision déférée : ordonnance rendue le 07
Chambre 1-8
6319867651eeae4f1309d016
7 septembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 387 N° RG 19/18929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGP [X] [L] C/ [H] [P]
TARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d2
7 octobre 2022
ARRET N° 181 Société [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N°
Référés
68e5f33de11beca089b88d2c
7 octobre 2025
LE RELAIS DE [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées le 07 octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 07
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b84e
9 octobre 2025
Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07
64a8ff8b03029105dbedc2d6
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages
Chambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1dd9
18 juillet 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07
6688ddfc676b73dd81b96c52
5 juillet 2024
ARRET N°264 Société [10] C/ [8] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [10] [8] Me Le Bourhis
4e chambre civile
6789f56cb7cff8efb735770f
16 janvier 2025
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05803 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07
6896d683fd8bd33bb83ea4db
8 août 2025
DU 08 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSW Décision déférée : ordonnance rendue le 07
67f753ceeb05d6bf6564d966
9 avril 2025
ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDYF Décision déférée : ordonnance rendue le 07
67f753d0eb05d6bf6564d980
ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDTS Décision déférée : ordonnance rendue le 07
1ere Chambre sect.Civile
654b37fb56298f8318387ce4
7 novembre 2023
ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZS [F] c/ S.C.I. 26 ROOSEVELT S.A.R.L.
5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b4
3 octobre 2024
/2018" : 'la lésion à l'origine du malaise présenté par l'assuré le 18/07/2018 est de nature médicale', à la question 'dire si cette lésion a pu être provoquée par les conditions de travail le 18/07/2018
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85647
10 avril 2001
X interjette appel du jugement rendu le 28/07/1999 par le Tribunal de Grande Instance d'EVREUX, juge de l'exécution auquel la Cour se réfère expressément pour ce qui est de l'exposé des faits et des commémoratifs
Pôle 1 - Chambre 9
65166de8788aac83189ea63f
6 septembre 2023
-a b) Fiche de diligences ' Pièce n°11: a) Facture n°202007 /07-b b) Fiche de diligences ' Pièce n°12 : a) Facture n°202007/07-c b) Fiche de diligences ' Pièce n°13 : a) Facture n°202007 /07-d b
Chambre 1-7
680b1f954d571f8833669226
24 avril 2025
Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 07 décembre 1982.
68e74187ac880aa7ee21f28e
8 octobre 2025
08 octobre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBOB Décision déférée : ordonnance rendue le 07
Mars 2007 M. le Procureur de la République, le 12 Mars 2007c/Monsieur Q
6253c9debd3db21cbdd8965b
18 septembre 2007
BAS / MB DOSSIER N 07 / 00381 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 839 / 07 Prononcé publiquement le MARDI 18 SEPTEMBRE 2007 par
Sociale C salle 3
63a2afff4486ef05df3024d8
21 octobre 2022
A la suite de plusieurs signalement d'usagers, et d'un entretien préalable du 13/07/2018, l'employeur a infligé à la salariée une mise à pied de deux jours par lettre du 17/07/2018 pour « manque de professionnalisme
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