Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 Représentant : Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1193 - APPELANTE **************** Association
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Marc Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf192
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMES Monsieur [T] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
15 juin 2011
ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Ange X... ... ... 20270 ALERIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les référés.
Source officielleChambre Sociale
65b4aea57ef77d000880b4ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SACAZE, avocat au barreau D'ORLEANS S.A.R.L.
Source officielle13e chambre
5fde2a5aa229e1072dea841f
4 juillet 2018
4 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - et par Me Romain B..., avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été
Source officielle1ère Chambre C
6033a17a2c892955fe90c4ae
9 mai 2017
9 mai 2017
SHOP né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (51) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f41
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Que l'accord du 5 mars 2002 étendu par arrêté du 10 décembre 2002 qui réglemente la reprise du personnel des entreprises de sécurité en cas de perte de marchés impose à l'entreprise entrante un certain
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b259e4ea48318f5ae8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
marché Bateg ; - à hauteur de 10 325 euros, au titre du marché Bâti Rénov ; - à hauteur de 13 500 euros, au titre du marché Eiffage ; - à hauteur de 7 912 euros, au titre du marché Léon Grosse ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616361c6c983b818eb76d233
23 juin 2011
23 juin 2011
- OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre TSOREKAS, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre sociale
635387eb513cb5adff943669
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SODEVI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raphaëlle JONERY de la SELARL JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème Chambre
64f8167d0a9accd9695a4367
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [P] et Madame [E] se sont mariés le 8 avril 1989, après contrat de séparation de biens, reçu le 14 mars 1989.
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2d
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Le 31 mars 2009, la société SFR venait aux droits de la société Neuf Cegetel par fusion absorption.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AREDIS ROBINETTERIE, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu LE ROLLE de l'AARPI MELTEM AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c92d64a6b1f51487708
6 mars 2014
6 mars 2014
représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielle12e chambre
5fd9f1cd9419e83285832c66
24 octobre 2019
24 octobre 2019
L'état local du marché remis par la société Tradiplus en avril 2014 ne correspond dès lors nullement à une « étude de marché » qu'il incombait à la société Motu Rangi de réaliser, éventuellement assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Raphael ARBIB, de la société AKA Avocats, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : 222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbb6e56d696695f1ee4bfc
6 février 2019
6 février 2019
VIGNERON PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 ayant pour avocat plaidant Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN substituant Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Véronique Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P69 APPELANTE **************** Madame Annie C...
Source officiellePage 40 sur 137