/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWKG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 13h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

AUTEUIL, * Mme Anne-Marie Y...épouse A..., * Mme Gabrielle Y...veuve X..., ès-qualité d'héritière de monsieur Julien X..., * Mesdames Florence, Valérie et Axelle X..., ès-qualité d'héritières

SCI) Big One ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d’annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vals

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Val-d'Oise ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M.

des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Juin 2024 Appelant : Monsieur [B] [N], représentant : Me Christelle MONCONDUIT de la SELARL LEXGLOBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

P2M Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME [C] [P] Représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement ; Il soutient que M.

impayées qu'il estime lui être dues au titre des années 2003 à 2019.

Val d'Oise Automobile, des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] (Val d'Oise).

CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Octobre 2025 APPELANTE : La SAS VAL 12, inscrite au RCS [Localité 4] sous le numéro

décision : B N° RG 24/04527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCXK Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 13h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

décision : B N° RG 25/02141 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFZY Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2025, à 13h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

/03411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6U Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2024, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

/04605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM35 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2023, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

A..., représenté par Me Souidi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise

2010 et 608 euros pour l'année 2011).

B, représenté par Me Bulajic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la vallée de Munster est rejetée.

A a été inscrit en première année de licence d'économie et de gestion à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2019/2020, qu'il n'a pas validée.