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Contrairement à ce que soutiennent les appelants, le dossier n'avait pas à mentionner la liste des ouvrages les plus importants présents sur les berges, ni les travaux rendus selon eux nécessaires pour

, la SOCIETE BECT (BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUE) sollicite la confirmation du jugement.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU Copies le : 5 octobre 2023 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

1974 de façon à ce que, en toutes saisons et en toutes circonstances, l'écoulement des eaux puisse être assuré normalement et notamment de faire curer les canaux d'amenée et de fuite, reprofiler les berges

2019 et 28 janvier 2020, a été constatée la présence de deux palissades dans le prolongement de la terrasse du restaurant " le Rancho ", de longueurs respectives de 68 et 58 mètres linéaires, sur les lais

ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

BRASSERIE, représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2023/ 42 , 1 page) Nous, Béatrice

. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons irrecevable l'appel formé par Mme [S] [T] enregistré sous le n°25/1886, Disons que Mme

SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 - N° du dossier 22.07154 Intimés : Madame [F] [T] Monsieur [E] [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ 58 , 1 page) Nous, Béatrice

BILOBA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTERVENANT Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre Assistée de Béatrice CAPLIEZ, Greffier

concernant cette demande; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

X...qui succombe supportera la charge des dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Berger-Lucas.

Appt 75- Route de Didier 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Dimitri Y... ... 75016 PARIS représenté par Me Béatrice

attestation justifiant de l’existence ou de l’absence : - d’une déclaration de répudiation ou de renonciation à la faculté de répudier, que le grand-père de son client, Monsieur X, présumé né en 1919 à Beit

enregistrée sous le n° 19/01019 APPELANTE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascale BERTE

titre principal la société Leodis ne peut se prévaloir des cautionnements de [R] [Y] et [H] [F] puisque le créancier professionnel, comme c'est le cas dans la présente espèce pour la société Caves Berger

Mustapha X... et Béatrice Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Sarah née le 2 novembre 2005.