audit siège [Adresse 21] [Localité 11] Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BOIZARD

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F03028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martine DUPUIS -Me Patrick LE BOUARD

une mission d'étude concernant la création d'ouvrages d'accostage et d'amarrage le long d'un perré sur les quais à Andance : " Deux solutions seront étudiées : Réalisation de deux ducs A équipés de bollards

du TJ de [Localité 13] N° RG : 23/03010 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, 88 Me Ghislaine BOUARD

, avocat au barreau D'ANGERS Appelant ET : Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

représentant des créanciers de la société POLYANE, SAS ... 43000 LE PUY EN VELAY représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Monsieur LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel 2 rue de la Bombarde

CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT,

JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [H] [Z] épouse [X] née le 02 Janvier 1958 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante ayant pour avocat Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal, subrogée dans les droits de la CIPAV dont le siège est [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD

TDL 53 rue du Soleil d'Or 49150 CUON représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère

Antoine Lumière 69008 LYON 08 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2, rue de La Bombarde

Notaires associés Dont l'étude est au no ... 97410 SAINT- PIERRE, Représentés tous deux par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de saint- Pierre - LA BNP PARIBAS RÉUNION, Dont le siège est au no

SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et représentée à l'audience par Me François PARRAT

23 AVRIL 2026 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L] a été engagé par la S.A.S. [1] en qualité d'apprenti boulanger

Instance de PARIS - RG n° 17/05348 APPELANT Monsieur [A] [R] né le 24 janvier 1980 à [Localité 5] (Algérie), chez [F] [D] - [Adresse 2] [Localité 5] ALGERIE représenté par Me Ghislaine BOUARD

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/08816 APPELANTE Madame [W] [B] [J] née le 20 septembre 1979 à Ouaoundé (Sénégal), [Adresse 3] [Adresse 3] (SENEGAL) représentée par Me Ghislaine BOUARD

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270685 Rep/assistant : Me Patrick LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES. APPELANTE **************** S.A.S.

.-33160 SAINT MEDARD EN JALLES, représenté par Maître BOUARD substituant Maître Henri BOERNER de la SCP H. BOERNER J. D.