rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 avril 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller rapporteur, assisté de Charlotte

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte

Sis [Adresse 4] ([Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate

COMPTA ET AUDIT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, Me Charlotte

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, Me Charlotte

de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues a conduit à un classement prioritaire en zones naturelles (N) ou agricoles (A) des secteurs présentant une fragilité maximale

de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues a conduit à un classement prioritaire en zones naturelles (N) ou agricoles (A) des secteurs présentant une fragilité maximale

de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues a conduit à un classement prioritaire en zones naturelles (N) ou agricoles (A) des secteurs présentant une fragilité maximale

[I] du CEA a indiqué au salarié que le site de [Localité 5] disposait de tout le matériel nécessaire pour effectuer la manutention (chariot élévateur, transpalettes, ponts roulants), il s'est avéré que

AVRIL 2026 N° 2026/98 MAB/FP-D Rôle N° RG 22/10227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYGX [H] [D] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : - Me Charles

[Y] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, et à titre subsidiaire, si la cour entre en voie de condamnation, limiter le montant des dommages et intérêts à la somme maximale de 500 euros

composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière en stage de préaffectation sur poste, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

; - 1 200 euros de dommages-intérêts au titre des fautes liées au retard dans le paiement des salaires, aux contreparties au temps d'habillage et de déshabillage, aux temps de repos et aux durées maximales

dépit de l'adaptation des tournées du salarié (« pas plus de 25% de clients à sacs »), celui-ci refuse de livrer les clients à sac et même certains clients pour lequel il faut seulement tirer des chariots

Dit que l'article 24 de la charte sociale européenne du mai 1996 ratifiée par la France s'applique Condamné la société Coffrelite Production Logistique à verser à M.

[L] [W] au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit à la somme maximale de 8.141,76 euros (3 mois de salaire) en raison de l'absence de démonstration d'un préjudice,