Or, nous devons constater que vous ne respectez pas cette obligation.

[A] [V] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1] à compter du 2 mars 2020, en qualité de cadre commercial-courtier. Par courrier du 3 avril 2024, M.

en assurance et n'est pas une société d'assurance, sa qualité de courtier étant au demeurant mentionnée au bas des courriers des 7 novembre 2017 et 15 mai 2018 qu'elle a adressés aux conseils successifs

l'autre à tout moment et sans avis, de façon à se confondre en un solde unique exigible'; que la SFG avait souscrit en 2004 auprès de la société « les Souscripteurs du Lloyd's » représentée par son courtier

toutes les démarches pour permettre le recouvrement du loyer, de ne pas avoir procédé à la déclaration de sinistre auprès de l'assurance en charge la garantie loyers impayés et d'avoir manqué à son devoir

Intérieure, en méconnaissant : - d'une part, les prescriptions de l'article 1.04 du dit Règlement qui dispose que les conducteurs doivent prendre toutes les mesures de précaution que commandent le devoir

En réponse et par courrier en date du 17 avril 2018, la société AG2R La Mondiale a opposé une fin de non recevoir considérant que sa responsabilité ne pouvait être mise en cause en l'absence de toute faute

banque par [U] de sorte que c'est à tort que Monsieur [R] et Madame [N] recherchent la responsabilité de la banque comme mandataire d'Apollonia au titre des fautes de cette dernière ou en exécution d'un devoir

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2019 et 2 janvier 2020, M. et Mme B, représentés par Me Devis, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge

Par courrier non daté, M. [X] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

Par courrier non daté, Mme [D] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.

Elle faisait état dans son courrier d'humiliations insupportables qui selon ses termes « attentent gravement à [sa] santé morale comme physique ».

Il sera ajouté que l'EURL Philippe Bossard ne justifie pas du refus du maître d'ouvrage de poser un pare-vue, les courriers qu'il produit étant ses propres courriers, et qu'il ne peut opposer ce moyen

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice COURTOIS

-Le devoir de conseil de l'assureur est limité. Il doit seulement établir une notice. -M. [Y] est seul responsable s'il a mal déclaré ses revenus.

[T] à HSBC France les 10 et 23 septembre 2012 que le courtier CAFPI mandaté par les emprunteurs avait reçu l'accord de la MNCAP sur l'assurance-crédit mais que les délégations d'assurance devaient être

reconnaît devoir des sommes dans ses écritures qu'elle n'a pas réglées.

Toutefois, lorsqu'elle couvre la responsabilité des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable.

U... à HSBC France les 10 et 23 septembre 2012 que le courtier CAFPI mandaté par les emprunteurs avait reçu l'accord de la MNCAP sur l'assurance-crédit mais que les délégations d'assurance devaient être