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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
63c79ba8da31367c908eb76f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FONCIERE DI 01/2005 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c5f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FONCIERE DI 01/2006 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 21 Juin
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
Société LUKA PROD AND SO SRL Société LUKA PROD & SO LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean DI FRANCESCO Prononcée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d’intérêts moratoires et, à titre subsidiaire, d’ordonner la désignation d’un expert ayant pour mission de donner une estimation de la valeur vénale des biens immobiliers cédés par la SARL La Maison Rose
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
DU 17 Septembre 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Francis X..., Rose Denise Y... épouse X... Z.../ Dominique Z..., Rita A... RG N : 01/00159 - A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb0
14 mai 2008
14 mai 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 MA/B No 2008/ Rôle No 07/06788 Rose X...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef758c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 6] , représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [Z] [E] mandataire liquidateur de l'EURL ROSA
Source officielleChambre 1-11 OP
680b1f9f4d571f8833669286
23 avril 2025
23 avril 2025
. *** Vu la requête aux fins de réenrôlement reçue le 24 juillet 2019 de Maître Christophe ROSA, avocat au barrau de [Localité 3] au nom et pour le compte de la SARL FISCALI CONSEIL; Vu la décision
Source officielleETRANGERS
64cc95260fec5dd96933f98a
3 août 2023
3 août 2023
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI
Source officielleDélég.Premier Président
665aba5097d5920008107459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EMG LEARNING C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'une
Source officielleETRANGERS
67f8af4db5ff6e72c96124be
10 avril 2025
10 avril 2025
NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0db
22 avril 2025
22 avril 2025
par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON, conseillère, et Madame POZZO DI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d6
9 septembre 2015
9 septembre 2015
C/ SCI PIETRA DI VERDE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Gérard X...
Source officielleChambre Civile
680b18c598bcafcb3a63df97
24 avril 2025
24 avril 2025
BEST PRO Immatriculée au RCS DE CAYENNE sous le numéro 882 460 819 Agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice C/ Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E
Source officielle5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80d9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda439c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda439e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43a0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle2e chambre civile
653ca62783c9498318209cad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE LA SC SMAPI [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER
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