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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490ee
4 juillet 2024
Par acte du 12 avril 2023, les consorts [M] ont, en vertu du jugement du 9 mars 2023, fait procéder entre les mains de la SCI La Forêt à la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières de M.
2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
Et aux termes de l’article 2212-1 de ce code : « Font également partie du domaine privé : / 1° Les chemins ruraux ; / 2° Les bois et forêts des personnes publiques relevant du régime forestier. ».
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
[F] et validé par un SMS sur le portable de celui-ci et que les deux virements ont été tout autant identifiés et validés après un mécanisme d'identification forte.
Chambre civile
67a32649b892a319f9a65b5b
7 janvier 2025
[U] [C] [Y] C/ CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc25
22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00002 X...
Référé
64ba21d1354f98d9699d4f50
20 juillet 2023
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 20 Juillet 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5P MINUTE N° 23/31 S.C.I. CARAIBES JC C/ S.A.R.L.
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28 mai 2009
FORT-DE-FRANCEen date du 15 Janvier 2008, enregistré sous le no 03 / 00691 APPELANTE : Madame Emilie X... ... ...
3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8b
1 juillet 2025
[G] contre l'indivision successorale au titre des assurances de bois et forêts et de la défenses des forêts contre l'incendie, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du
6253cc2bbd3db21cbdd8f576
16 mars 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date
6253cc2bbd3db21cbdd8f588
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 21 Septembre 2010, enregistré
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0
25 juin 2010
G : 06/ 00249 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 X... C/ Y...
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f2
26 février 2010
MARTINIQUAISE D'HLM Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties
6253cbb7bd3db21cbdd8e14b
8 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en
Chambre sociale
64acf3e903c09105db6c053d
7 juillet 2023
ARRET N° 23/141 R.G : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRM Du 07/07/2023 [O] C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
Par ailleurs, les seules écoutes réalisées au sol ont déjà conduit à identifier des niveaux moyens d'activité globalement soutenus, qualifiés par l'étude d'impact de moyens à forts selon les saisons.
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31 juillet 2008
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 JUILLET 2008 APPELANTE : BNC CHANGE CARAIBES SA 4 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jean MACCHI
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du tribunal mixte de commerce FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 07/ 00689 APPELANTS : Monsieur Marco Pacome X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par
Pôle 1 - Chambre 12
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22 mai 2026
Il existe une forte participation affective, avec une anxiété élevée au quotidien. Il n'est pas accessible à la réassurance. Il n'a aucune demande hormis celle de " rejoindre un monastère tibétain ".
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Septembre 2009, enregistré
6253cbb7bd3db21cbdd8e164
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 07 juillet
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