B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

E A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 27 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de

B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 16 mars 2023 par lesquels le préfet de la Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente

jour par lequel le préfet de la Moselle l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours.

B, ressortissant ivoirien, est entré en France le 10 février 2016 et a été confié jusqu'à sa majorité au service de l'aide sociale à l'enfance de la Moselle.

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées. 5.

Signification des conclusions d'appelant le 24 mars 2025 à personne morale 2°) S.A.R.L.

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

[C] inscrite au tableau n°30B est due à la faute inexcusable de l'EPIC Charbonnages de France, aux droits desquels vient l'ANGDM, - ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, agissant

Par un arrêté du 24 mai 2024, a préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à

Par un arrêté du 22 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Dans ces conditions, en prononçant la décision portant obligation de quitter le territoire français, la préfète de Meurthe-et-Moselle n’a pas porté au droit de M.

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M.

DBVS-V-B7G-FV6G ------------------ Pole social du TJ de METZ - 08 Juillet 2020 15/01121 ------------------ Pole social du TJ de METZ - 08 Juillet 2020 15/01122 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A C, ressortissant burkinabé né en 1986, déclare être entré en France en 2011.

le territoire français pour une durée d'un an.