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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fe0
5 avril 2023
DIET [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE
642e76068b510604f5bc1fea
EC DIETETIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
642e76098b510604f5bc2006
NH [Localité 11] DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14dbd300fd969374c6f
22 août 2023
Enfin, lors de la tournée de début octobre et de sa venue sur le chantier de DKL à St Julien en Genevois, M.
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE L'AGS CGEA de TOULOUSE UNEDIC 1 rue des Pénitents Blancs - CS 81510 BP 846 31015 TOULOUSE Cedex 6 Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST
Chambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
FONCIERE , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE (avocat postulant) et plaidant par Me Catherine SAINT GENIEST
67820923fa7a008e5409f2da
10 janvier 2025
Représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE Association AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST
68872fcc147ef4d642d3759b
25 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et
Chambre Civile
6864c05717fdd29c29651772
1 juillet 2025
ordonné la capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du code civil ; - mis hors de cause la SA Generali Assurance Iard ; - condamné solidairement les époux [B] à verser à la SA Generli
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa594
23 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine SAINT GENIEST
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58f2502b828318c4e365
26 octobre 2023
- 18 février 2020: le rapport d'activité rempli par la salariée mentionne une visite au centre hospitalier [Localité 6] Genevois sur cette journée.
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE : CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE DE L'AGS DE [Localité 10] (CGEA DE [Localité 10]) Les Docks - Atrium10.5 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST
1ère Chambre
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26 juin 2018
née le [...] à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160), demeurant [...] Monsieur Alexandre D... né le [...] à CAVAILLON (84300), demeurant [...] Madame Véronique E...
Chambre 3-4
5ffc813177686c579ea2a3fc
7 janvier 2021
Adresse 3], Dont le siège est sis [Adresse 7] représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE et assitée par Me David MÉAS, avocat au barreau au PARIS substituant Me Olivier GENEVOIS
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae
30 octobre 2019
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Arnaud COLIN de la SCP JEANTET ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : 04, substituant Me Catherine SAINT GENIEST
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie GENEVOIS
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda0
15 octobre 2008
AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE-BAICO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Parc d'affaires international Archamps 74163 ST JULIEN EN GENEVOIS
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
juillet 2011 qui a été adressée à leur avocat par la Commission du Barreau de la République et du Canton de Genève attestant que " Mesdames B... et G... ne sont inscrites ni au registre des avocats genevois
9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
D, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de l'établissement genevois de la banque.
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel
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