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803 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fe0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DIET [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76068b510604f5bc1fea

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EC DIETETIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2006

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NH [Localité 11] DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14dbd300fd969374c6f

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Enfin, lors de la tournée de début octobre et de sa venue sur le chantier de DKL à St Julien en Genevois, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE L'AGS CGEA de TOULOUSE UNEDIC 1 rue des Pénitents Blancs - CS 81510 BP 846 31015 TOULOUSE Cedex 6 Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8a05d6f7f678d48da4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FONCIERE , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE (avocat postulant) et plaidant par Me Catherine SAINT GENIEST

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE Association AGS CGEA D'[Localité 11] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05717fdd29c29651772

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ordonné la capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du code civil ; - mis hors de cause la SA Generali Assurance Iard ; - condamné solidairement les époux [B] à verser à la SA Generli

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa594

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58f2502b828318c4e365

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- 18 février 2020: le rapport d'activité rempli par la salariée mentionne une visite au centre hospitalier [Localité 6] Genevois sur cette journée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE : CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE DE L'AGS DE [Localité 10] (CGEA DE [Localité 10]) Les Docks - Atrium10.5 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde94a6cdabe769481fb9e1

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

née le [...] à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160), demeurant [...] Monsieur Alexandre D... né le [...] à CAVAILLON (84300), demeurant [...] Madame Véronique E...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5ffc813177686c579ea2a3fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Adresse 3], Dont le siège est sis [Adresse 7] représentée par Me Catherine CHAMAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE et assitée par Me David MÉAS, avocat au barreau au PARIS substituant Me Olivier GENEVOIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Arnaud COLIN de la SCP JEANTET ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : 04, substituant Me Catherine SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emilie GENEVOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE-BAICO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Parc d'affaires international Archamps 74163 ST JULIEN EN GENEVOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

juillet 2011 qui a été adressée à leur avocat par la Commission du Barreau de la République et du Canton de Genève attestant que " Mesdames B... et G... ne sont inscrites ni au registre des avocats genevois

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05115_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

D, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de l'établissement genevois de la banque.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel

Source officielle

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