Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller

VINGT QUATRE *** APPELANTE SA NEWTECH INTERACTIVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

KARADAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2041 APPELANTE **************** Société POLE DE SANTÉ DU PLATEAU N° SIRET : 775 691 389 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Gilles

de Me Stacy BRANKOWITZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Gilles

DEMANDEUR SUR SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Camille ROMANI de la SCP

La société SUD CONTRUCTION était titulaire du lot " Gros-oeuvre, maçonnerie et carrelage ".

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Renaud BAGUENAULT DE PUCHESSE de l'AARPI GIDE

rendu le 07 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00844 APPELANTE SARL HOTEL DES VENTES DE SENLIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rémi GILLET

Attendu qu'il ressort des relevés météorologiques officiels produits aux débats que pendant toute la matinée du 1er juillet 2003 l'état de la mer était de force 2 (qualificatif de " belle ") et n'est passé

En effet, le 15 mars 2018 au matin, M. [U] [X] quitte son hôtel à [Adresse 23] pour se rendre à [Localité 10].

21/05172 (Fond), Partie intervenante dans 21/05643 (Fond) Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Gilles

» - [Y] [I] : « Tu devais pas passer aux soins ce matin ' » « [...]

entendre les personnels, et à adresser à Mme X..., le 23 avril 2004, l'écrit ci-dessous : " Suite à ma rencontre avec les salariés de votre établissement en présence de Monsieur Patrice A...et Monsieur Gilles

- en ce qui concerne la grue auxiliaire de chargement/déchargement, j'ai préféré utiliser une VGP encore valable sans essai de charge pour les raisons suivantes : > le mardi matin avant l'audit j'ai

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [C] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Madame [P]-[D] [I] [Adresse 6] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Nicolas GILLET

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

né le 25 Octobre 1940 à PORTO VECCHIO ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Me GILLES