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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06380_20260319
19 mars 2026
au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L-761-1 du code de justice administrative, sous réserve de renonciation par son conseil à la part contributive de l’Etat.
2ème Chambre
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19 octobre 2023
[B], alors propriétaires du bien, le 7 juillet 2009 (pièce n° 1 des époux [T]). Le plan de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2023
ARRET N° 656 S.A.S. [6] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ***********************************
Cour d'Appel
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27 mai 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de
Monsieur Y... et des assurances du CREDIT MUTUEL dirigéc/Monsieur Z
6253cb31bd3db21cbdd8d0f2
27 mars 2002
D'APPEL Code affaire : 589 Avoués : Parties : ME MOREL MONSIEUR Y... Philippe demeurant : ...
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28 mars 2011
Le couple s'est fréquenté et a rapidement décidé, dès le mois de février 2004, de se marier, mariage célébré le 26 juillet 2004.
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 11
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28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juillet 2025 (1 pages
Pôle 6 - Chambre 2
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17 octobre 2024
Monsieur [H] a conclu un premier contrat de mission entre le 17 et le 30 juillet 2023, travaillant pour le compte de la société MOREL.
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13 mai 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
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2 septembre 2014
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
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25 septembre 2012
Signé par madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
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Signé par madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
9ème Ch Sécurité Sociale
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6 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET
62c3d44293e17a63792055bd
4 juillet 2022
Le 16 octobre 2019, un certificat médical de rechute a été établi mentionnant une « plaie mollet gauche secondaire morsure de chien ».
Chambre 6 (Etrangers)
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7 août 2025
X se disant [B] [N] pour une durée de quinze jours à compter du 19 juillet 2025 décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 22 juillet 2025 ; VU la requête de M. le Préfet
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12 janvier 2016
le lundi le 12 juillet 2004 ; elle a parfaitement respecté ce délai puisque sa décision a été prise le 15 juillet 2004 ; - l'employeur ayant reçu le courrier de clôture le samedi 1er juillet 2004, entre
Chambre 1-4
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22 janvier 2026
GEOSEL MANOSQUE Société GEOSEL MANOSQUESAS représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, Me Julien DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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6 mars 2012
à la Polyclinique du Parc le 10 juillet suivant.
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