[G] sur le lieu de travail laissait grandement à désirer passant d'une extrême à l'autre, de séducteur à supérieur, usant de sa position hiérarchique pour l'intimider et la pousser à quitter l'entreprise

Suivant l'article L. 1134-1, il doit seulement présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination.

Considérant qu'elle précise qu'[R] [EE] laissait pour seuls héritiers ses quatre frères et soeurs [RW], [A], [Y] et [TN] et sa nièce [E], par représentation de [AR], prédécédé.

EXPOSE DU LITIGE : Madame [V] [D] épouse [M] est décédée le [Date décès 1] 2015 laissant pour recueillir sa succession ses trois enfants dont Monsieur [E] [M].

[Y] [N] est décédée le [Date décès 2] 2017 â [Localité 5], laissant pour lui succéder ses deux enfants.

époux [X], - déboutait les époux [X] de leurs demandes de nullité et à défaut de mainlevée des saisies-attribution du 5 novembre 2024, - validait les saisies-attribution du 5 novembre 2024, - laissait

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de

était arrivée à son terme (10 mois de redevances à raison de 3.000 euros chacune) ; qu'il n'a pu relancer l'activité de son commerce qu'à la faveur du contrat de location gérance du 15 juillet 2015 laissant

J'ai même écrit en 2013 à [O] [N], Directeur des ressources humaines, pour lui proposer de rédiger une note confidentielle sur les risques juridiques que prenaient la société en laissant perdurer une telle

Elle présente ainsi des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte en raison de son handicap et son état de grossesse.

[P] lors d'une réunion du même jour où il était arrivé en retard , la première ' lui avait répondu sur un ton très agressif't'avais qu'à arriver à l'heure et puis, il n'y a pas de questions' en le laissant

Il a marqué un profond désintérêt à l'égard de sa famille, laissant seule son épouse et ses enfants pendant les week-ends et lors des fêtes de famille, il ignorait ses enfants, il provoquait physiquement

travaux litigieux ont été réalisés au cours de l'été 2014 et que par courrier du 5 août 2014, [K] [D] a indiqué à la société DG BAT que des carreaux de marbre bougeaient et que d'autres sonnaient creux, laissant

[C] [G] faisait un versement de ses dividendes versés mais laissait les dividendes de [R] en compte courant d'associé, probablement parce que le besoin financier n'était pas présent.

l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

26 août 2020, monsieur [F] [H] et monsieur [P] [H] ont fait signifier par huissier de justice un congé pour vendre à leurs locataires, avec offre d'achat, prenant effet au 28 février 2021 et leur laissant

Comme l'a rappelé le premier juge, conformément à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes

[J] [C] a conclu au rejet de ces demandes, n'ayant pas été informé de la présence sur son fonds d'un câble à haute tension, aucun indice ne la laissant supposer, les travaux entrepris n'étant pas soumis

l'article 6 de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dans sa version applicable à l'espèce, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant

Le tribunal a rappelé que la santé fragile de la salariée ne constituait qu'une cause partielle de l'accident du travail et laissait entière la présomption d'imputabilité.