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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65aa2773a34ad10008581aac
18 janvier 2024
CREPET, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [G] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de SAS BURTON [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Laurence CREPET, avocat au barreau de
Rétention Administrative
6319868e51eeae4f1309d063
6 septembre 2022
Il verse aux débats un acte de naissance de sa fille et un acte de mariage. Il indique que s'il retourne en Algérie, il ne parviendra pas à obtenir de visa.
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père et du montant de la pension alimentaire ; Attendu que l'appelant fait essentiellement valoir que la qualité des rapports qu'il entretient avec sa fille
6253cc59bd3db21cbdd8fd4a
23 octobre 2012
Monsieur Albert X... précise que le bail commercial ne mentionne que quatre chambres froides, que la donation ne mentionne pas la caisse frigorifique, et soutient que ces désignations ne laissent aucune
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
A, à Mme A et 1 500 euros à M. et Mme A en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, assorties des intérêts à compter du 22 octobre 2018 et de la capitalisation des intérêts.
1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
Le titre de recettes du 14 juin 2019 mentionne comme débiteur Mme B A, fille mineure de Mme D A, laquelle était majeure à cette date.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02377_20230224
24 février 2023
Le préfet a précisé que l'intéressée n'établissait pas avoir maintenu des liens anciens, stables et intenses avec sa fille qui était entrée en France depuis le mois d'août 2015 et avait créé sa propre
2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Rétention_recoursJLD
630ef9c5223d7c4f13705320
30 août 2022
Monsieur [S] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence
Chambre 1-8
62736902a58162057dac6578
4 mai 2022
d'assistance suivant jugement du 26 septembre 2018 du Tribunal de Commerce de NICE, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL PHARMACIE [W] représenté par Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc7f0cfe7ae188fea06
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
Il a pour filles Madame Arielle Y..., Madame Nicole A... et Madame Béatrice A..., laquelle a épousé Monsieur Michel C..., et pour petits-enfants Mademoiselle Rebecca Y..., ainsi que Monsieur Fabrice E.
9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f530c
21 mars 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb9bdb413c877abe9eff3b
18 février 2019
L'état séquellaire des membres supérieurs et inférieurs de [B] [A] a induit un besoin d'assistance pour les soins devant être dispensés à sa fille née en 2011.
Chambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd4
7 juillet 2022
Selon ce même cahier, il est mentionné que la fille de la patiente a appelé pour un échange. Il n'est pas établi que l'auteur du compte-rendu du 3 avril 2018 ait reçu l'appel retranscrit.
Chambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa36584
14 janvier 2025
Ainsi, en 1990, [D] [Y] et [R] [Z] ont consenti un prêt à leur fille [J].
5ème Chambre
DCA_21PA03254_20220610
10 juin 2022
En second lieu, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative laissent une large place à l'appréciation du juge en fonction des circonstances de l'espèce et ne confèrent aucun
66fe354191b69e88a370fb5b
2 octobre 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent
Chambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7b7
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
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