FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI

de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Paul LEANDRI

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre

POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Simon X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie micheline LEANDRI

B..., L... et J..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler les décisions du 20 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la SCI Primmopro, représentée par Me Léandri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

grande instance de Fort-de-France, en date du 22 avril 2008, enregistré sous le no 07/ 03306 APPELANTE : LA SOCIETE MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, prise en la personne de son représentant légal ZI La Lézarde

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Noël LEJARD

N° SIRET : 838 308 617 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR

Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître [P] [K] mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS SPORTINLAND [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Noël LEJARD

LEMEE XAVIER mandataire à la liquidation de la SAS JAMES EBENISTES Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-213 Le MERCREDI TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT

OZENNE ENERGIES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 339 .77 3.7 49 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS

] Représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître [P] [Z] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CASA EAT [Adresse 2] Représentés par Me Noël LEJARD

OGF SA prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS

. *] SUR CE Attendu qu'il résulte de l'instruction qu'alors qu'il était négociant en véhicules automobiles à AVILLY SAINT LEONARD, M.

Tribunal de Grande Instance de BELFORT qui a notamment : - annulé la reconnaissance de l'enfant Teddy Y... faite par Monsieur Jean-Luc Y... le 20 août 1997 devant l'officier d'état civil de SAINT LÉONARD

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a

fissuration du mur de la villa dans l'angle Nord est, d'un affaissement du mur de soutènement, de diverses fissures intérieures de l'appartement du rez-de-chaussée au niveau de l'angle nord-est, d'une lézarde

I La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, de la SELARL J. M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.