Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

[U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, comme étant autant irrecevables que mal fondées, Reconventionnellement, - de condamner M. 

[R] [K] indique se désister de son appel, Vu l'acceptation des intimés en date du 24 mars 2023, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

APPELANTE Madame Sophie X...

Sophie est sans cause réelle ni sérieuse CONDAMNE la SARL MAXE LOCATON à payer à Madame X...

de la SARL Nord Action des sommes dues à Mme Anne-Sophie Y... afin d'obtenir paiement de sa créance évaluée provisoirement à la somme de 1 450 000 F CFP.

; -Fixer la résidence habituelle de l'enfant mineure, Sophie, née le 13 mars 1990 à Perpignan, au domicile de la mère ; -Dire que les parents exerceront conjointement l'autorité parentale ; -Compte

Il suffit de rappeler que le 23 mai 2017, Mme [T] a établi une déclaration de maladie professionnelle visant une « tendinose de l'épaule droite » sur la base d'un certificat médical initial du 24 mai 2017

MAILLANT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : [K] [B] née le 04 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité , demeurant [Adresse 4] Actuellement

, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux mai

de Drancy ; b) de la CAAB ; 3) le courrier du député-maire de Drancy adressé le 27 mars 2014 au président du conseil départemental relatant l'incident survenu à l'enfant X inscrite dans l'établissement

Mademoiselle Sophie X..., âgée de 26 ans, a accouché le 27 juin 1992, à la CLINIQUE SULLY de MAISONS-LAFFITE. Une césarienne a dû être pratiquée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

CAP SAMBP Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL

République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 25/ 13 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Non comparant représenté par Me Sophie

DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars

CAHN & ASSOCIES Le 4 mai 2006 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 04 mai 2006 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2001 du TRIBUNAL

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villelaure à sa demande de

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie

Antoine Y...et Mme Sophie X... se sont mariés le 17 avril 1999 à Haute Avesnes sans contrat préalable. Un enfant est issu de cette union : Victor, né le 15 janvier 2003 à Lens.