CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 641 résultats pour « Moraga-Rojel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69d89905cdc6046d47bc59ce

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

causés à Mme [A] par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ; - condamné l'Agent judiciaire de l'Etat à payer à Mme [A] la somme de 7 750 euros en réparation de son préjudice moral

Source officielle

Page 40 sur 133

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[B] n'établit aucun fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral. Réponse de la cour, 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 4 avril 2019, le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu Mme [I] coupable de harcèlement moral à à l'égard de Mme [R] et de ses collègues de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par requête du 7 décembre 2023 dirigée contre la société [L] [1] représentée par son liquidateur amiable, soutenant qu'elle avait subi un harcèlement moral, que l'employeur avait manqué à son obligation

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [A] les sommes suivantes : . 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, . 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Au soutien de ses demandes, la SAS [1] fait valoir que : - Mme [S] [U] a abandonné sa demande de caractérisation d'une situation de harcèlement moral à son encontre et invoque désormais de manière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6e

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

non comparant, non représenté AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet- BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Me MORANA substituant la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE TALON- BRUN (avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a325537980008847407

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [W] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Françoise MORAGLIA

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03344_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 10 mai 2021 et le 31 août 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89688

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

MOEAVA-TUIHANI ; d'interdire aux consorts J... de troubler leur droit sur la terre MARINO 1 et de leur allouer la somme de 220 000 FCP, au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M

69facf37cdc6046d47bf35d7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] du chef notamment de harcèlement moral et discrimination à raison de son handicap ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] de ses demandes de dommages et intérêts au titre de la perte de droits à l'allocation de retour à l'emploi ainsi que de son préjudice moral et financier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2376cdc6046d47e1820e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce fait est exclusif de tout harcèlement moral.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dès lors, c'est à bon droit que le premier juge a débouté Mme [M] [I] de sa demande de dommages-intérêts en raison de son préjudice moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44154cdc6046d472e62e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] de ses demandes de remise en état du mur, au titre du trouble de jouissance de son préjudice moral et matériel, -juger que la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d9e46acdc6046d47d9d557

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

et indemnitaire au titre du harcèlement moral et de la nullité de son licenciement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86186cdc6046d47199ce7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] de sa demande à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, . débouté le syndicat [3] de sa demande à titre de dommages et intérêts, . débouté la société [1] de sa demande sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376fcdc6046d479aa174

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

. 4 817,44 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 498,40 euros au titre des congés payés afférents, . 40 000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sollicitait l'infirmation et la réformation du jugement, demandant à la cour de : A titre principal, - condamner la société à lui payer la somme de 50 000 euros au titre du préjudice financier et moral

Source officielle