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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
LABORATOIRE GERNETIC INTERNATIONAL SYNTHOSE -LABO GER.S- ----------------------- ARRKT nä COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du dix neuf Avril deux mille cinq par Nicole
6253cb31bd3db21cbdd8d0fc
10 mars 2009
FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller
6253ca59bd3db21cbdd8ac9c
5 mars 2008
R.G : 06/05254 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 5 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 18 juin 2004 APPELANTES : Madame Nicole
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16 mai 2013
Pierre Y..., Mme Nicole X...épouse Y...
4eme Chambre Section 2
66fb911d39036b39a0de823f
8 janvier 2024
Ravéane, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [I] [Z] [F], demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Nicole LAPUENTE de la SCP LAPUENTE
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e73
16 octobre 2025
paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023-8112 APPELANTE [V] [P] Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE
Juge des référés
ORCA_26NT00942_20260417
17 avril 2026
B..., représentée par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a refusé de délivrer
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6 mars 2015
C/ Jean-Claude Z..., Nicole Z... épouse Z... P-L. P/ E.
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2 novembre 2011
02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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17 janvier 2012
Janvier 2012 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
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28 février 2012
Février 2012 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
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24 avril 2012
Avril 2012 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole
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23 mai 2012
née le 14 Décembre 1943 à ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et Me Sylvie TOPALOFF, avocat au barreau de PARIS Madame Nicole
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21 avril 2009
Madame Martine BAYLE, conseillère, * Madame Agnès CHAUVE, conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence lors des débats tenus en audience publique, de Madame Nicole
Chambre 11
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28 avril 2022
d'indemnisation des détentions provisoires Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole
Chambre 8
62760c70593736057d78a994
26 avril 2022
KATZ - Me SCHLECHT le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole
62760c76593736057d78a99c
exécutoire à - Me [X] le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole
Pôle 4 - Chambre 13
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23 janvier 2025
Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Nicole
Pôle 5 - Chambre 5
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3 avril 2025
ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 793 162 702 [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Nicole
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