Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, Monsieur Pierre FONTAINE, conseiller, désigné en remplacement de Monsieur PEDRON

SECODIP ayant son siège 2 rue Francis Pedron 78240 CHAMBOURCY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier).

enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606, venant aux droits de la SA Bnp paribas personal finance suite à une cession de créances intervenue le 04 octobre 2021, prise en la personne

Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [4] Service Contentieux [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Localité 1], en date du 25 mars 2026, À la requête de : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Valérie PERINO

[I] [H] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Françoise PERROTTO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction :

A... ... 20214 CALENZANA assisté de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

d'une pension militaire d'invalidité, au titre, d'une part, de " séquelles d'entorse du ligament latéral externe de la cheville droite ", d'autre part, de " séquelles de tendinite achiléenne et des péroniers

DIAC DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 19/02752 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HI35 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PÉRONNE EN DATE DU 07

Aux termes de ses conclusions notifiées le 7 mai 2021, Maître Gaëlle Le Péron, intimée, demande à la cour de : principalement : confirmant l'ordonnance entreprise, -dire nulle, à défaut de pouvoir

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Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner plusieurs entreprises à indemniser les dommages causés à la suite de la construction d'une salle de sport pour le collège Béranger de Péronne