MARTIN X...: A l'audience publique du 7 Juin 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

substitué par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe

) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

APPELANT : Monsieur Rodrigue X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Philippe EDMON-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

.-33400 TALENCE représentée par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2013.

es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE » Etablissement URSSAF LIMOGES, le 10 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à

./ Philippe A... Christian B... Renée ROYER épouse B...

Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...

KAIM-MARTIN, greffier Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: C.

MONOPRIX [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI

né le 26 Mai 1969 à AJACCIO ... ... 20166 ALBITRECCIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Alain FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS,

Sur la demande de la SARL Philippe JARCET La SARL Philippe JARCET Architecte demande à la cour de considérer que le tribunal mixte de commerce de Nouméa est incompétent pour connaître du litige qui

par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Dominique LEBRUN Me Martine

décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe

Raymond X... ... 75002 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :

Philippe Z... C/ M.

[V] [N] chez Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes INTIMEE La Sa [S] prise en la personne de