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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
désigné devra déposer son rapport au greffe de la cour de céans pour le 30 avril 2025; Dit qu'à l'issue de sa mission, le consultant adressera au greffe de la cour de céans les pièces justificatives (RIB
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec7
8 avril 2025
8 avril 2025
France justifie donc avoir exécuté la décision attaquée rendue par le conseil de prud'hommes de Créteil avec la plus grande diligence dans un délai très bref dès lors qu'elle a été rendue destinataire du RIB
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b98e62f7c490f224eea
4 septembre 2013
4 septembre 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616282337a007b88ee1566dd
30 mai 2013
30 mai 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162852fc10e2193c57808a1
3 avril 2013
3 avril 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e162
7 juin 2013
7 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GFUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
publique : 15 Mai 2012 Date de mise à disposition : 19 Juin 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a29
16 septembre 2003
16 septembre 2003
19 décembre 2002, le Juge de la mise en état (affaires familiales) du Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON a : - rappelé que le 16 août 2000, Kamal X... a épousé, selon les lois marocaines et rites
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
et rejeter la demande de d molition le concernant ; qu'il sera donc confirm sur ce point ; Attendu sur le pigeonnier que le seul t moignage de Madame C..., fille des poux A., est insuffisant Ë caract riser
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877dd
18 mai 2005
18 mai 2005
contrat Ë dur e d termin e et sous contrat de travail temporaire ; Attendu que le comit d'entreprise peut d cider de saisir l'inspecteur du travail lorsqu'il constate des faits susceptibles de caract riser
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f27
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Montaigne 75008 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude André Y... du barreau de NICE APPELANTE ET : Mme Marie-Thérèse X... ... 63290 RIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3fc25a97f0381f4c78
3 septembre 2014
3 septembre 2014
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
LECLERC 64700 HENDAYE non comparant SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT) Angle du CD 15 3 av. de l'Aunette 91130 RIS ORANGIS non comparant TRESORERIE PRINCIPALE DE BAYONNE Cité Adminsitrative
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d3
16 avril 2010
16 avril 2010
Rita. Mme Y... fait, pour sa part, grief à son époux de son infidélité et d'avoir abandonné et délaissé son foyer alors qu'elle était malade. Elle a communiqué des attestations de M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92758
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Rim noelle JOUIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 177 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c65
13 juin 2017
13 juin 2017
Quoi qu'il en soit, l'examen osseux qui a été pratiqué ne mentionne pas la marge d'erreur admissible et dans son hypothèse la plus favorable retient un âge osseux selon la technique de Risser de 18/19
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... doit être rejetée, en ce com ris ses conclusions fondées sur l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et l’article L. 761–1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00408_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
S'il produit également des bulletins de paie pour les mois de mars à juillet et d'octobre à décembre 2022 au titre de ses emplois de " rider " au sein de la société GETIR et de " coursier " au sein de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche en qualité de chauffeur-maître de cérémonie funéraire selon le rite musulman dont il affirme être un spécialiste expérimenté et produit une lettre en
Source officiellePage 40 sur 117
RITER Lucas, RITER, Lucas, Christophe
11/01/2024
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SCEA DE LA RITERIE
26/07/2019
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SCEA DE LA RITERIE
23/05/2012
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