de repos (6 sur 15 semaines, 5 sur 1 semaine, 4 sur 8 semaines et 3 sur 3 semaines).

ou les semaines du mois.

de 13H30 à 18H30 - l'enfant sera chez son père du lundi au vendredi de chaque semaine de 18H30 à 13H30 - l'enfant sera chez sa mère chaque fin de semaine paire du vendredi 18H30 au dimanche 18H30, outre

Ni l'appelant, ni l'intimée ne discutant le bien fondé de la fixation du droit d'accueil de Monsieur X... sur les enfants les fins de semaine paires, il apparaît opportun que, s'agissant du milieu de semaine

Il fait valoir ainsi qu'il a travaillé : ' 40 h dès la semaine du 12 novembre 2012 ; ' 45 h la semaine du 26 novembre 2012 ; ' 41 h la semaine du 3 décembre 2012 ; ' 38h30 la semaine du 17 décembre

qu'il appartient au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher les enfants et de les ramener au domicile de l'autre parent et qu'il lui appartient de prévenir une semaine à l'avance pour

documents afin de vérifier le fonctionnement des pépinières et hôtels d’entreprise administrés ou soutenus par Métropole Rouen Normandie en particulier ceux de son réseau Rouen Normandie Création comme « Seine

12 mars 1968 à CLICHY (92) demeurant 13 rue de Meudon 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 250787 assistée de Me Jeanne SAUVE (avocat au barreau des HAUTS DE SEINE

- précisé que : la première fin de semaine commence le 1er samedi du mois, si le dernier jour du mois est un samedi et le dimanche qui le suit, le premier jour du mois suivant, cette fin de semaine

40H Semaine du 22 au 26 octobre 33H Semaine du 29 octobre au 2 novembre35H Semaine du 5 novembre au 9 novembre41H Semaine du 12 au 16 novembre38H Semaine du 19 au 23 novembre33H Semaine du 26 au

Par conclusions notifiées le 18 avril 2011 auxquelles il convient de se référer, elle sollicite la suppression du droit de visite du milieu de semaine, le fractionnement de la période d'été en deux fois

10 heures à 17 heures ainsi que durant la première semaine du mois d'août, tous les jours de 10 heures à 18 heures.

Le préfet des Hauts-de-Seine a également fait appel de la décision par déclaration d'appel reçue au greffe de la cour le 2026 à 14 h 57.

paires, du vendredi sortie d'école au lundi matin rentrée des classes et les semaines impaires, du mardi soir sortie d'école au jeudi matin rentrée des classes, ainsi que pendant la moitié des vacances

Cette dernière accueillera son fils durant deux fins de semaine par mois en période scolaire, une fin de semaine sur deux durant les petites vacances scolaires et deux semaines durant les congés d'été

et 656 semaines.

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant son hospitalisation du 14 au 16 novembre 2019 au sein

administratif fixant les tarifs des communications téléphoniques passées par les détenus depuis les cabines mises à leur disposition, facturées sur leur compte nominatif par la maison d'arrêt de Colmar au sein

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Seine-Maritime à sa demande