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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, en sa qualité de représentante légale de M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03134_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère Rendu public après mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey-Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Font, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SIACI SAINT HONORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1077 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2024,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., re résentée ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
au cas de l'esp ce, qui rel vent, la premi re de l'application de l'article 657 du Nouveau Code de Procédure Civile, la deuxi me de l'application de l'article 655 alinéa 4 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleAvis
CADA:202307898
15 février 2024
15 février 2024
la fiche de calcul du local de référence retenu pour l’imposition en VL 70 ; 6) la copie de la déclaration modèle « CBD » et/ou modèle « H », souscrite à l’origine ; 7) la copie de la déclaration 6660 REV-K
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0682
16 juin 2017
16 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd4
12 mai 2017
12 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d18
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53c
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16 / 02 / 2006 * * * No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5a
12 mai 2011
12 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07939 Jugement (No 10/ 00178) rendu le 19 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01019_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les étrangers dont la situation est régie par le présent livre disposent, pour
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
Il produit un ticket de caisse du 14 juillet 2018 faisant état de l'achat d'un véhicule E Scooter E Slide ES 1200 D pour un montant de 317,39 euros TTC.
Source officielle2ème Chambre
65b361e71d7564000872de9e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[I], pour ensuite vous vanter dans l'équipe d'avoir fait séjourner ces bonbons 'dans votre slip' avant de les lui offrir. - Alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f68
30 mai 2002
30 mai 2002
du corps, avant-bras, fesses, région lombaire, jambes et abdomen avec un traumatisme psychique apparemment important, Qu'identifié par les témoins et le relevé de ses empreintes biologiques sur le slip
Source officielle4e chambre civile
69d89931cdc6046d47bc5d8a
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 15 décembre 2020, la SCI Le Madres a vendu la maison à la SCI Rey. 6.
Source officiellePage 40 sur 1606